C’est décidé, vous créez votre organisme de formation professionnelle ! Première étape, la déclaration de votre activité. Votre entreprise doit être préalablement immatriculée en tant qu’entreprise sur le Registre national des entreprises (RNE). Ensuite, rendez-vous, dans les trois mois qui suivent la signature de votre première convention de formation ou contrat de formation, sur Mon Activité Formation pour effectuer les démarches en ligne. Si vous préférez effectuer cette démarche par courrier, vous pouvez remplir le formulaire Cerfa dédié et l’envoyer accompagné des pièces justificatives nécessaires à la DREETS (DRIEETS en île de France, DEETS en Outre-mer).
Pour le reste, en revanche, un organisme de formation est une entreprise comme les autres. C’est donc l’URSSAF qui gère les cotisations sociales et la DGFiP les impôts et taxes.
Plusieurs statuts juridiques sont envisageables lorsqu’on crée son organisme de formation et ils présentent chacun avantages et inconvénients. Au final, tout dépend de ce que vous souhaitez faire et de la façon dont vous envisagez de développer votre entreprise. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tour d’horizon des différents statuts possibles pour créer son organisme de formation professionnelle.
Je suis un formateur seul.
Vous êtes formateur indépendant et souhaitez créer un organisme de formation qui vous ressemble. Pour vous permettre de vous concentrer sur votre activité et vous épargner la lourdeur administrative qui pèse sur les grosses entreprises, voici quatre statuts dédiés aux entrepreneurs individuels.
La micro-entreprise (régime de l’entreprise individuelle)
Il s’agit là du nouveau nom de l’auto-entreprise et une chose est sûre, la micro-entreprise a le vent en poupe ! Ce statut d’entrepreneur extrêmement simplifié vous permet,si vous ne dépassez pas les seuils de chiffre d’affaires, de bénéficier de la franchise en base de TVA. Le statut de la micro-entreprise est recommandé pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer sans trop investir et qui ne prévoient pas un CA trop élevé.
L’entreprise individuelle (EI)
Avec l’entreprise individuelle, il est possible d’exercer votre activité en nom propre. Les formalités de gestion et de création sont plus simples que pour une société (pas de capital minimum requis, pas de statuts à rédiger…). Autre avantage : avec l’EI, votre patrimoine professionnel est automatiquement séparé de votre patrimoine personnel. Enfin, vous êtes a priori soumis à l’impôt sur le revenu (IR) mais vous pouvez, sous conditions, opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
La société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)
La SASU est une société commerciale qui possède un associé unique. À la différence de la micro-entreprise et de l’EI où le dirigeant est considéré comme un “travailleur non salarié”, le président de la SASU, s’il perçoit une rémunération, est affilié au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié.
Il bénéficie alors d’une protection sociale proche de celle des salariés (à l’exception de l’assurance chômage à laquelle il ne cotise pas).
En revanche, opter pour une SASU, implique une gestion administrative plus exigeante.
Livre blanc
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Vous êtes un professionnel de la formation et souhaitez exploiter tout le potentiel des nouvelles technologies pour réussir votre transformation digitale ? Vous ne savez pas par où commencer ? Quelles étapes suivre pour optimiser la qualité et la gestion de vos formations ? DIGIFORMA a réuni dans ce livre blanc conseils et bonnes pratiques pour vous aider à concevoir et à animer des parcours de formations digitalisés.
Nous sommes une équipe de formateurs.
Vous êtes une équipe de formateurs indépendants et vous souhaitez unir vos forces pour proposer une offre de formation cohérente et toucher plus de clients. Voici les deux principaux statuts que vous pouvez choisir.
La SARL
Dans la SARL, la responsabilité des associés n’est engagée qu’à la hauteur de leurs apports. Si le (ou les) gérants de la SARL sont des associés majoritaires, alors ils relèvent du régime de sécurité sociale pour les indépendants (cotisations sociales sont calculées sur leurs revenus professionnels).
S’ils sont minoritaires, ou égalitaires ils sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilés salariés (s’ils perçoivent une rémunération).
Sur le plan fiscal, une SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, les associés peuvent choisir, sous certaines conditions, l’impôt sur le revenu (IR) lorsque la société existe depuis moins de 5 ans, ou dans le cas d’une SARL familiale.
La SAS
Dans la SAS, également, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Par contre, même s’il peut y avoir un nombre illimité d’associés (et un minimum de deux), il ne peut y avoir qu’un président. S’il est rémunéré, celui-ci est affilié au régime général de la sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié. Il bénéficie alors d’une protection sociale proche de celle des salariés (à l’exception de l’assurance chômage).
Fiscalement, la SAS relève du régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Elle peut, sous conditions, opter pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR).
Vous hésitez encore ? Pas de panique, le choix d’un statut juridique n’a rien de définitif ! En fonction du développement de votre activité, il est toujours possible de faire évoluer le statut de votre organisme. Il est donc important de choisir correctement, mais en cas d’erreur, vous ne mettez pas en danger votre activité !
