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Programme de formation

Les documents de formation professionnelles

symbole-digiforma-crayon  Planifiez votre formation : le programme de formation

Le programme de formation est un élément essentiel de tout projet de formation professionnelle. Il permettra à l’entreprise cliente et au financeur d’apprécier la qualité de la prestation proposée par le formateur. Ce programme pré-établi servira également de base à la rédaction des documents de gestion administrative.

Le programme de formation, un outil de gestion incontournable

Le programme de formation énonce les moyens pédagogiques et techniques prévus par rapport à l’action de formation, ainsi que les modalités pratiques d’évaluation et d’appréciation des résultats.

Bien plus qu’un simple document de gestion administrative, le programme de formation doit rassurer tous les acteurs concernés : le stagiaire, son employeur et l’organisme financeur. Ils devront avoir la certitude que l’organisme de formation ou le formateur indépendant est à même de tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du plan de formation.

Le programme doit décrire les différentes étapes que le stagiaire aura à parcourir pour atteindre son objectif en termes d’acquisition de compétences, de savoirs et de savoir-faire.

Quels éléments inclure dans un programme de formation ?

Le programme de formation doit obligatoirement mentionner les objectifs de formation en termes de qualifications ou de compétences, le public visé, les pré-requis nécessaires.

Le programme en lui-même sera présenté en détail sous forme de séquences. Il faudra également préciser les moyens pédagogiques mis en œuvre : cours théoriques, exercices pratiques, études de cas, mises en situation, nature des supports pédagogiques remis. Les moyens techniques utilisés devront être détaillés : vidéoprojecteur, tableau numérique, salle informatique.

Le formateur indiquera ses nom et qualité. Pour finir, une partie devra être consacrée aux modalités d’appréciation des résultats et de vérification de la bonne exécution du programme : évaluation des acquis, grille de suivi, questionnaires de satisfaction.

Note : Un suivi à plus long terme peut également être prévu de façon à évaluer les résultats et les impacts dans l’entreprise.

Le programme de formation, un élément clé de la qualité

Le programme de formation fait partie intégrante des critères de qualité qui devront être vérifiés par les financeurs de formation dès 2017 (État, Région, Pôle Emploi, Agefiph, OPCA, OPACIF) en vertu de la loi Formation du 5 mars 2014. Toutes les formations professionnelles sont concernées, de même que les bilans de compétences et les VAE.

Les documents de gestion administrative fournis par l’organisme de formation ou le formateur indépendant devront permettre d’identifier ou de vérifier :

  • l’adéquation des objectifs de la formation avec le public concerné
  • l’adaptation des moyens pédagogiques et techniques par rapport au projet de formation
  • la qualification professionnelle et les compétences des intervenants
  • la prise en compte des appréciations émises par les stagiaires et la pertinence des méthodes d’évaluation prévues.

Les financeurs devront également s’assurer que les prestations sont facturées à un tarif correspondant aux moyens mis en œuvre, que ce soit sur le plan matériel ou pédagogique. Le programme de formation est donc déterminant par rapport à cette appréciation.

Chaque organisme financeur devra publier un catalogue des prestataires qui se trouvent en conformité avec ces critères de qualité. Il est donc impératif pour les formateurs indépendants de tout mettre en œuvre pour être en totale adéquation avec ces objectifs de qualité,qu’ils travaillent en direct avec les entreprises clientes ou en sous-traitance pour des organismes de formation.

Quelques cas particuliers

De plus en plus d’actions de formation sont proposées sous forme de formation à distance ou de blended learning, combinant e-learning et séances en présentiel. Le programme de formation doit bien sûr tenir compte de cette organisation en précisant les modalités d’accompagnement ou d’assistance, que ce soit sur le plan technique ou pédagogique.

Financement personnel : lorsque le formé entreprend une démarche de formation à titre personnel dans le cadre d’un Contrat individuel de formation et finance en tout ou partie les frais de formation, le programme de formation doit lui être fourni avant son inscription définitive et tout versement.

Lorsqu’un formateur indépendant commence son activité et entreprend une démarche de déclaration d’activité, il doit joindre à sa demande une copie du programme de formation se rapportant à sa première convention de formation, ainsi qu’une copie des autres programmes qu’il envisage de mettre en œuvre.

Références législatives :

  • L. 6353-1 à -4 et -8 du Code du travail
  • L. 6362-6 du Code du travail
  • loi Formation du 5 mars 2014
  • décret n° 2015-790 du 30 juin 2015