Guide Bilan Pédagogique et Financier

Ce guide interactif vous accompagne pas à pas dans la compréhension du Bilan Pédagogique et Financier et vous transmet toutes les clés pour le constituer facilement. Ce guide sera votre couteau suisse : il vous permettra à la fois d’appréhender l’ensemble des champs obligatoires en les décryptant ; puis vous donnera des astuces pour le remplir facilement. Ainsi, vous réaliserez votre télédéclaration sereinement dans les règles de l’art. Bonne lecture ! 

Qu’est-ce que le BPF et à quoi sert-il ?

Le Bilan Pédagogique et Financier est un document que doivent remettre les organismes de formation et CFA aux DRETS (nouveau nom pour les Direcctes).
Celui-ci constitue un état des lieux des actions de formations réalisées sur une année comptable.

Il constitue un bilan de l’activité formation d’un organisme et permet d’avoir une vue d’ensemble des formations mises en œuvre. C’est un document officiel et obligatoire pour tous les organismes disposant d’un numéro d’activité de plus de trois mois et suite à la signature de conventions de formation. Il doit être rempli dans un formulaire prévu par le code du travail (Article L6352-11) .

Il retrace l’activité formation d’un organisme et sert d’outil d’analyse et de statistiques et représente le domaine de la formation professionnelle en France.
C’est un document obligatoire en vue de l’obtention de la certification Qualiopi.

Réaliser sa télé-déclaration

Pour cela, il faut vous connecter sur le site 

https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/mon-activite-formation/

 

  • Soit créer votre compte professionnel (1) avec votre SIRET et l’adresse mail de l’organisme. Vous pouvez ensuite renseigner le code d’activation que vous avez reçu lors de l’enregistrement de votre numéro de déclaration d’activité.
  • Soit vous connecter sur celui-ci (2)

Décryptage du CERFA

CADRE A : IDENTIFICATION

Ces deux cadres constituent l’identification et la caractérisation de l’organisme. Ils doivent impérativement être complétés y compris dans le cas où l’organisme n’aurait pas réalisé d’activité pendant la période donnée. 

Ce cadre est normalement pré-rempli par l’administration d’après les informations que vous avez renseignées depuis monactivitéformation.gouv.fr et votre déclaration d’activité. 

🡪 Vous avez seulement besoin de vérifier les informations ici. 

    CADRE B : EXERCICE COMPTABLE

    Le cadre B vient définir les dates exactes de l’exercice comptable sur lequel votre Bilan pédagogique et Financier va porter. 

    Il suffit ici de reprendre les dates de votre dernier exercice comptable clos.

    CADRES C et D

    Le bilan pédagogique et financier vient prendre une photographie notamment comptable de l’activité formation d’un organisme. 

     Ces deux cadres représentent l’ensemble des produits et des charges recensés par l’organisme sur une année comptable. Tout l’intérêt ici est de comprendre d’où proviennent les produits et d’où proviennent les charges de l’organisme. 

      CADRE C : PRODUITS DE L’ORGANISME

      Pour compléter le cadre C, la question à se poser est :
      Qui règle la prestation de formation ?

      Les lignes 1 à 10 vous permettent de choisir le bon acteur (personne physique ou morale, financeur externe…).

      Lors d’un financement externe d’une prestation de formation, les lignes a à h vous permettent d’identifier le dispositif de financement de l’action de formation.

      Les lignes a à h sont uniquement utilisées lorsque la prestation de formation a été réalisée dans le cadre d’une subrogation de paiement c’est-à-dire que ce n’est pas un client entreprise ou stagiaire qui a réglé la prestation mais bien un organisme tiers (OPCO, Caisse des dépôts, Pôle Emploi…).

        A noter : 

        • Une seule action de formation peut être imputée dans plusieurs lignes si elle a été financée de plusieurs manières. 
        • L’ensemble des éléments reportés dans le BPF sont des éléments calculés en hors-taxes. 
        • Le BPF n’étant pas un document comptable, il n’y a pas lieu de chercher à équilibrer les deux cadres. 

        CADRE D : LES CHARGES DE L’ORGANISME

        Il s’agit d’indiquer dans ce cadre l’ensemble des charges d’un organisme liées à l’activité de formation professionnelle.

        CADRE E : LES FORMATEURS DE L’ORGANISME

        Ce cadre identifie le nombre de formateurs qui interviennent pour l’organisme en distinguant les intervenants internes des intervenants externes.

        Si plusieurs intervenants interviennent sur le même créneau, il convient de noter le nombre d’heures du programme et non de venir multiplier le nombre d’heures par le nombre de formateurs.

        Cadres F et G : BILAN PÉDAGOGIQUE DE L’ORGANISME

        Bilan pédagogique de l’organisme se place sur la dernière période comptable clôturée, c’est-à-dire que les cadres F et G se placent sur la même période que les cadres précédents.

          Cadre F1 : Type de stagiaires de l’organisme

          Les questions à se poser : 

          • Qui a participé aux sessions de formation ? 
          • Quel statut a mon stagiaire ?

          On ne retient qu’une seule catégorie par stagiaire. S’il y a plusieurs financements et notamment un apport personnel, la catégorie ‘particulier’ prévaut.

          Cadre F2 : SOUS-TRAITANCE

          Les questions à se poser :

          • Quels sont mes stagiaires formés par un de mes sous-traitants ?
          • Quel est le nombre d’heures de formations mise en œuvre par mes sous-traitants définis dans le cadre E ?

          Cadre F3 : OBJECTIFS GENERALES DES PRESTATIONS

          Les questions à se poser : 

          • Qui sont les stagiaires formés par l’organisme ? 
          • Pendant combien de temps ?

          Dans ce cadre, les formations réalisées par un sous-traitant doivent également être comptabilisées.

          Cadre F4 : SPÉCIALITÉS DE FORMATION

          Les questions à se poser :

          • Quelles sont mes 5 principales spécialités / domaines de formation ?

          Vous retrouvez les spécialités de formation sur la quatrième page de la notice d’utilisation du CERFA. Vous pouvez la télécharger ici. 

          À vous de vérifier :

          Total F1 = Total F3 = Total F4

          Ces quatre totaux doivent être égaux sur votre Bilan Pédagogique et Financier.

          Cadre G : SOUS TRAITANCE D’UN AUTRE ORGANISME

          Les questions à se poser : 

          • Pour quelles prestations suis-je sous-traitant ?

           

          Le Chiffre d’Affaires doit correspondre à la ligne 10 du cadre C. 

          Cadre H : DIRIGEANT

          Ce cadre identifie le nom du représentant légal de l’organisme. Généralement pré-rempli, il vous suffira ici de vérifier les informations présentes. 

           

          Bravo, vous êtes parvenu au bout de l’ensemble des cadres du BPF !

          Le remplissage de ce document étant plus que fastidieux, nous vous proposons une solution : un remplissage automatique :

          Digiforma vous permet de compléter de manière automatique votre CERFA grâce à la création de sessions. Les informations entrées dans chaque session de formation vont venir compléter automatiquement le CERFA du Bilan Pédagogique et Financier. Vous n’aurez plus qu’à copier-coller les informations lors de votre télédéclaration auprès des DRETS. 

          Gérer son Bilan Pédagogique et Financier avec Digiforma !

          Découvrez la solution Digiforma

          Testez la toute nouvelle version de l’ERP Digiforma et devenez un expert de la gestion de formation

          open

          500€ remboursés sur votre abonnement Digiforma ! Comment en bénéficier ?