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Attestation de formation

Les documents de formation professionnelle

symbole-digiforma-crayon  Valider les connaissances acquises avec l’attestation de formation

L’attestation de formation fait partie des documents obligatoires à remettre au stagiaire à l’issue de toute action de formation professionnelle quelle que soit sa durée. Bien plus qu’une simple attestation d’assiduité, ce document valide l’acquisition de réelles connaissances par le stagiaire.

Quelles mentions obligatoires sur une attestation de formation ?

L’attestation de formation est remise à chaque stagiaire à l’issue de l’action de formation. Elle est nominative et doit être rédigée sur du papier à en-tête de l’organisme de formation ou du formateur indépendant et doit être signée par celui-ci.

Plusieurs éléments doivent obligatoirement y figurer : objectifs, nature et durée de l’action, résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
attestation-de-formationLes organismes financeurs sont de plus en plus regardants sur la qualité des prestations. Les critères sont d’autant plus stricts que la formation aura bénéficié d’un financement public.

Il incombe aux formateurs indépendants d’accorder la plus grande importance à leurs obligations en matière de gestion administrative.

Les organismes financeurs sont en droit de demander une copie de l’attestation de formation ainsi que de tous autres documents administratifs obligatoires en lien avec l’action de formation.
Note : Les formations entrant dans le cadre du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé font l’objet d’une réglementation spécifique.

Un document de grande valeur pour le stagiaire

L’objectif de l’attestation de formation est double : fournir au stagiaire un document attestant qu’il a suivi une formation dans sa totalité et que celle-ci lui a permis d’acquérir de réelles connaissances mobilisables dans un contexte professionnel.

Toutes les formations sont concernées par cette obligation, du moment qu’elles entrent dans le champ de la formation professionnelle.
Les stagiaires ont tout intérêt à conserver leurs attestations de formation sans limitation de durée. Elles pourront leur être très utiles pour justifier de l’acquisition de connaissances et de compétences professionnelles, que ce soit dans le cadre d’une recherche d’emploi, d’une évolution professionnelle ou d’une VAE.

Une obligation pour tous les organismes de formation

L’obligation de délivrance d’une attestation de formation s’applique à tous les organismes de formation, c’est-à-dire aux professionnels enregistrés ou ayant déposé une déclaration d’activité en cours d’enregistrement.

Les formateurs indépendants sont bien sûr concernés, du moment qu’ils assurent l’action de formation à leur propre compte. Dans le cadre d’une sous-traitance, les documents obligatoires sont établis par l’organisme de formation avec lequel le formateur indépendant a conclu un contrat de sous-traitance.
L’attestation de formation doit être fournie même quand la formation débouche sur l’obtention d’une reconnaissance officielle : certificat, titre ou diplôme professionnel. La mise en œuvre d’une procédure d’évaluation est obligatoire pour mentionner des acquis directement liés à la formation. Les modalités de contrôle doivent être conformes à celles prévues dans la convention de formation.

Attention à la publicité mensongère

Les attestations de formation entrent dans les règles concernant la publicité autour de la formation professionnelle.

L’organisme de formation doit veiller à ne pas inclure, dans ses documents publicitaires, des éléments pouvant induire en erreur ou constituer une publicité mensongère par rapport à la délivrance d’attestation en fin de stage.

On ne peut pas, par exemple, dire que participer à une formation permettra d’obtenir automatiquement une attestation validant l’acquisition de certaines compétences.

Il faudra que les acquis de la formation cités dans l’attestation aient réellement fait l’objet d’une évaluation.

De fausses promesses en matière de publicité liées à l’obtention d’une attestation de formation peuvent coûter cher : jusqu’à 4500 € d’amende, éventuellement assortis d’une interdiction d’exercer temporaire ou définitive.

Un certain formalisme à respecter

S’il n’existe pas de modèle type d’attestation de formation, le contenu doit néanmoins revêtir un certain formalisme comme pour toute attestation officielle.

On pourra ainsi utiliser une formulation de type “Je, soussigné(e) nom et prénom, intervenant en tant que formateur indépendant, certifie que… nom et prénom du stagiaire et nom de l’entreprise a participé à la formation… Suivront la date et la durée et une rubrique Objectifs de la formation”. Il faudra lister ici les objectifs prévus et indiquer ceux qui ont été atteints, et de quelle façon ils ont été validés.

Il ne faudra pas oublier de dater et signer et d’apposer un tampon professionnel.

Références législatives :

  • Articles L. 6353-1, 6352-13 et 6355-17 du Code du Travail
  • Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007