Le guide des organismes de formation

symbole-digiforma-crayon Le guide complet dédié à la réussite des organismes de formation

Edit du 24 juin 2019 : le présent guide a été mis à jour suite à la promulgation de la loi » pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». 

Vous souhaitez créer un organisme de formation, reprendre un centre de formation déjà existant ou simplement améliorer la gestion et la qualité de vos formations ? Digiforma a consacré un guide complet regroupant toutes les informations relatives au lancement, fonctionnement, développement, digitalisation et cessation d’activité d’un organisme de formation.

Ce guide sera décomposé en plusieurs parties :

Qu’est-ce que la formation professionnelle ?

La formation professionnelle continue est définie par un cadre légal et inscrite dans l’article L6311-1 du Code du travail. C’est une obligation nationale qui concerne tous les actifs : demandeurs d’emploi, salariés du secteur privé ou public, à un public jeune ou plus adulte. La formation professionnelle continue a pour finalité d’acquérir des compétences durant la vie active, permettre un maintien ou un retour à l’emploi. Par ailleurs, la loi a fixé des critères précis afin de définir une action de formation.

Les actifs peuvent bénéficier de formation financée par différents acteurs selon leur statut professionnel. La réforme de la formation a confié à France Compétences le rôle de financer les formation professionnelles.

A partir du 1er janvier 2021, c’est l’URSSAF qui sera chargé de collecter les fonds de la formation professionnelle. 

Depuis la promulgation de la loi « Avenir professionnel », les salariés bénéficient des dispositifs de la formation suivants :

  • Le  compte personnel de formation (CPF) ; 
  • Le CPF de transition ; 
  • Le Pro-A – reconversion ou promotion par l’alternance ; 
  • Le conseil en évolution professionnelle (CEP) ; 
  • La préparation opérationnelle à l’emploi (POE) ; 
  • Le contrat d’apprentissage ; 
  • Le contrat de professionnalisation. 

 

[Livre blanc] Organisme de formation : Réussissez votre transformation digitale

Vous êtes un professionnel de la formation et souhaitez exploiter tout le potentiel des nouvelles technologies pour réussir votre transformation digitale ? Vous ne savez pas par où commencer ? Quelles étapes suivre pour optimiser la qualité et la gestion de vos formations ? DIGIFORMA a réuni dans ce livre blanc conseils et bonnes pratiques pour vous aider à concevoir et à animer des parcours de formations digitalisés.

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Le marché de la formation professionnelle en France en 2018

L’Etat, Pôle Emploi, les régions, les OPCA, OPACIF, organismes de formation, et entreprises sont les principaux acteurs du marché de la formation professionnelle en France. Depuis la réforme du 5 mars 2014, les actifs disposent d’un compte personnel (CFP) abondé en nombre d’heures et mobilisable tout au long de leur vie active. Désormais, le CPF appartient au salarié et plus à l’entreprise. Celui-ci peut même l’utiliser sans l’aval de son employeur si ces formations sont effectuées en dehors de ses heures de travail.

Le marché de la formation professionnelle compte environ 87 000 organismes de formation privés et publics qui réalisent un chiffre d’affaires de 15 milliards d’euros. Toutefois, si ce marché comprend des acteurs du secteur privé et public, il demeure très concentré. En effet, 70 % du chiffre d’affaires est réalisé par 5 % des organismes de formation. Ce sont les organismes de formation privés qui dominent le secteur puisqu’ils réalisent environ 40 % des formations dans l’Hexagone.

Depuis la loi « Avenir professionnel » promulguée en septembre 2018, le rôle des organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA) s’est considérablement modifiés. Devenus des opérateurs de compétences (OPCO), ces acteurs ne s’occuperont plus de la collecte des fonds de la formation professionnelle auront pour missions d’accompagner les entreprises dans leur politique formation. 

En 2018, un nouveau projet de loi est en préparation par le Ministère du travail qui prévoit 12 mesures clés parmi lesquelles l’abondement du CPF en euros ; de l’ordre de 500 € par an pour les salariés qualifié et 800 € pour les salariés non qualifiés ; la création d’un conseil en évolution professionnelle (CEP), la simplification des cotisations pour les entreprises.

Le décret qualité et le Datadock

Le décret du 30 juin 2015 a défini 6 critères de qualité d’une formation professionnelle et a modifié en profondeur les rôles des financeurs de la formation (OPCA, OPACIF, Régions, Pole Emploi, État et Agefiph). C’est à eux désormais de s’assurer que les formations dispensées par les organismes prestataires sont conformes aux dispositions légales. Afin de mener à bien leur mission de contrôle, les OPCA et OPACIF se sont réunis et ont créé un référentiel regroupant tous les organismes de formation répondant aux 6 critères qualité.

Attention, à partir du 1er janvier 2021, la Datadock ne sera plus valable et sera remplacé par le référentiel national qualité. Les organismes de formation devront répondre aux exigences des  7 critères qualité et être certifiés auprès d’organismes certificateurs accrédités par le Cofrac. 

Les étapes de création d’un organisme de formation

Dans ce guide, nous vous proposons également une série d’articles pour vous accompagner dans la création de votre organisme de formation. Depuis la définition de votre projet et le choix du statut juridique de votre entreprise jusqu’à la conception d’un business plan en passant par la déclaration d’activité auprès de la Direccte… Toutes les clés pour lancer votre activité en toute sérénité.

Les obligations légales des organismes de formation sont nombreuses et les contrôles fréquents. C’est la raison pour laquelle, une partie de notre dossier sera dédiée à toutes les dispositions légales auxquelles vous serez assujettis une fois votre déclaration d’activité finalisée.

Digitalisation de la formation : comment construire une stratégie efficace

La réforme de la formation professionnelle du 5 septembre 2018 définit les formations ouvertes et à distance (FOAD) comme des actions de formation. 

À l’heure du blended learning, mobile learning ou encore de la gamification, la digitalisation de la formation est un thème d’actualité qui ne pouvait pas ne pas figurer dans ce guide. Si digitaliser les formations ne fait pas de doute, par où faut-il commencer ? De nombreux formateurs ou organismes de formation s’engagent dans ce processus en intégrant une plateforme LMS. Mais si la clé justement était de débuter par le projet de formation lui-même ? Des méthodes existent vous permettant de formaliser une stratégie e-learning. Ainsi, le modèle SAMR (Substitution, Augmentation, Modification et Redéfinition) est un point de repère pour les formateurs souhaitant introduire le digital dans leurs projets de formation.

Cette méthode est une première étape pour tout formateur souhaitant créer des dispositifs de formation 100 % digitale ou mixant le présentiel et le distanciel (le blended learning, pour les amateurs du jargon anglophone).

Références législatives :

  • Loi du 5 septembre 2018 
  • Loi du 5 mars 2014
  • Décret du 30 juin 2015
  • Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences 
  • Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle 

 

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