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Le guide complet des Organismes de Formation (OF)

La formation de A à Z


Qu’est-ce que la formation professionnelle ?​

La formation professionnelle continue est définie par un cadre légal et inscrite dans l’article L6311-1 du Code du travail. C’est une obligation nationale qui concerne tous les actifs : demandeurs d’emploi, salariés du secteur privé ou public, à un public jeune ou plus adulte. La formation professionnelle continue a pour finalité d’acquérir des compétences durant la vie active, permettre un maintien ou un retour à l’emploi. Par ailleurs, la loi a fixé des critères précis afin de définir une action de formation.

Les actifs peuvent bénéficier de formation financée par différents acteurs selon leur statut professionnel. La réforme de la formation a confié à France Compétences le rôle de financer les formations professionnelles.

Depuis le 1er janvier 2022, c’est l’URSSAF qui est chargée de collecter les fonds de la formation professionnelle.

Depuis la promulgation de la loi « Avenir professionnel », les salariés bénéficient des dispositifs de la formation suivants :

  • Le  compte personnel de formation (CPF) ;
  • Le PTP (Projet de transition Professionnelle) ;
  • Le Pro-A – reconversion ou promotion par l’alternance ;
  • Le conseil en évolution professionnelle (CEP) ;
  • La préparation opérationnelle à l’emploi (POE) ;
  • Le contrat d’apprentissage ;
  • Le contrat de professionnalisation.

Livre blanc

Organisme de formation : Réussissez votre transformation digitale

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Le marché de la formation professionnelle en France en 2025​

L’Etat, France Travail, les régions, les OPCO, organismes de formation, centres de formation, et entreprises sont les principaux acteurs du marché de la formation professionnelle en France. Depuis la réforme du 5 mars 2014, les actifs disposent d’un compte personnel (CFP) mobilisable tout au long de leur vie active. Désormais, le CPF appartient au salarié et plus à l’entreprise. Celui-ci peut même l’utiliser sans l’aval de son employeur si ces formations sont effectuées en dehors de ses heures de travail.

Le marché de la formation professionnelle comptait en 2023, 94300 organismes de formation privés et publics (avec un chiffre d’affaire non nul). Ensemble, ils réalisaient un chiffre d’affaires de 28,7 milliards d’euros. Ce sont les organismes de formation privés qui dominent le secteur puisqu’ils réalisent plus de 80 % des formations dans l’Hexagone.

Depuis la loi « Avenir professionnel » promulguée le 5 septembre 2018, le rôle des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) s’est considérablement modifié. Devenus des opérateurs de compétences (OPCO) en avril 2019, ces acteurs ne s’occupe plus depuis janvier 2022 de la collecte des fonds de la formation professionnelle (mission transférée à l’URSSAF et à la MSA). Ils ont désormais pour missions d’accompagner les entreprises dans leur politique formation.

La loi “Avenir professionnel” intègre en outre plusieurs mesures clé, parmi lesquelles l’abondement du CPF en euros à hauteur de 500 € par an pour les salariés qualifiés et 800 € pour les salariés non qualifiés ; le renforcement du conseil en évolution professionnelle (CEP) créé en 2014, la simplification des cotisations pour les entreprises.


De DataDock à Qualiopi

Le décret du 30 juin 2015 a fixé 6 critères de qualité et listé 21 indicateurs que les organismes de formation devaient respecter et a modifié en profondeur les rôles des financeurs de la formation (OPCA, OPACIF, Régions, Pôle Emploi, État et Agefiph). C’était à eux désormais de s’assurer que les formations dispensées par les organismes prestataires étaient conformes aux dispositions légales. Pour mener à bien leur mission, les OPCA et OPACIF se sont réunis et ont créé le DataDock, un référentiel regroupant tous les organismes de formation répondant aux critères qualité.

Le 1er janvier 2022, le DataDock a été remplacé par la certification Qualiopi. Les organismes de formation doivent désormais répondre aux exigences des 7 critères qualité déclinés en 32 indicateurs, et être certifiés auprès d’organismes certificateurs accrédités par le Cofrac.


Les étapes de création d’un organisme de formation

Dans ce guide, nous vous proposons également une série d’articles pour vous accompagner dans la création de votre organisme de formation. Depuis la définition de votre projet et le choix du statut juridique de votre entreprise jusqu’à la conception d’un business plan en passant par la déclaration d’activité auprès de la DREETS (DRIEETS en île de France, DEETS en Outre-mer)… Toutes les clés pour lancer votre activité en toute sérénité.

Les obligations légales des organismes de formation sont nombreuses et les contrôles fréquents. C’est la raison pour laquelle, une partie de notre dossier sera dédiée à toutes les dispositions légales auxquelles vous serez assujettis une fois votre déclaration d’activité finalisée.


Digitalisation de la formation : comment construire une stratégie efficace

La réforme de la formation professionnelle du 5 septembre 2018 rénove le cadre juridique des formations ouvertes et à distance (FOAD) et les intègre comme des actions de formation éligibles aux financements publics.

À l’heure du blended learning, mobile learning, de la gamification et de l’intelligence artificielle, la digitalisation de la formation est un thème d’actualité qui devait figurer dans ce guide. Si digitaliser les formations ne fait pas de doute, par où faut-il commencer ? De nombreux formateurs ou organismes de formation s’engagent dans ce processus en intégrant une plateforme LMS. Mais si la clé justement était de débuter par le projet de formation lui-même ? Des méthodes existent vous permettant de formaliser une stratégie e-learning. Ainsi, le modèle SAMR (Substitution, Augmentation, Modification et Redéfinition) est un point de repère pour les formateurs souhaitant introduire le digital dans leurs projets de formation.

Cette méthode est une première étape pour tout formateur souhaitant créer des dispositifs de formation 100 % digitale ou mixant le présentiel et le distanciel (le blended learning, pour les amateurs du jargon anglophone).

Références législatives :

  • Loi du 5 septembre 2018
  • Loi du 5 mars 2014
  • Décret du 30 juin 2015
  • Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences
  • Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle

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