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Le guide des organismes de formation

symbole-digiforma-crayon Le guide complet dédié à la réussite des organismes de formation

Vous souhaitez créer un organisme de formation, reprendre un centre de formation déjà existant ou simplement améliorer la gestion et la qualité de vos formations ? Digiforma a consacré un guide complet regroupant toutes les informations relatives au lancement, fonctionnement, développement, digitalisation et cessation d’activité d’un organisme de formation. Par ailleurs, et dans un souci d’être au plus proche de l’actualité de la formation professionnelle, une partie du guide sera consacrée au projet de loi 2018.

Ce guide sera décomposé en plusieurs parties :

  • La création d’un organisme de formation
  • Le marché de la formation professionnelle en France en 2018
  • Le respect du décret qualité et l’inscription des formations dans le DataDock
  • L’enjeu de la digitalisation de la formation

Qu’est-ce que la formation professionnelle continue ?

La formation professionnelle continue est définie par un cadre légal et inscrite dans l’article L6311-1 du Code du travail. C’est une obligation nationale qui concerne tous les actifs : demandeurs d’emploi, salariés du secteur privé ou public, à un public jeune ou plus adulte. La formation professionnelle continue a pour finalité d’acquérir des compétences durant la vie active, permettre un maintien ou un retour à l’emploi. Par ailleurs, la loi a fixé des critères précis afin de définir une action de formation.

Les actifs peuvent bénéficier de formation financée par différents acteurs selon leur statut professionnel. Ainsi, les financeurs de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi sont nombreux : la Région, l’Etat, Pôle Emploi, les Conseils généraux et les municipalités en fonction de la situation de l’apprenant (par exemple s’il a entre 16 ans à 26 ans révolus, il peut bénéficier d’une formation financée par la région dans le cadre d’un contrat de professionnalisation).

Pour se former, les salariés disposent d’un compte personnel de formation (CPF), d’un congé individuel à la formation (CIF), d’un congé de bilan de compétences (CBC) et du congé validation des acquis de formation (CVAE). Le financement et la rémunération des formations dépendent des organismes collecteurs agréés (OPCA) et OPACIF auxquels est rattaché l’employeur.

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Le marché de la formation professionnelle en France en 2018

L’Etat, Pôle Emploi, les régions, les OPCA, OPACIF, organismes de formation, et entreprises sont les principaux acteurs du marché de la formation professionnelle en France. Depuis la réforme du 5 mars 2014, les actifs disposent d’un compte personnel (CFP) abondé en nombre d’heures et mobilisable tout au long de leur vie active. Désormais, le CPF appartient au salarié et plus à l’entreprise. Celui-ci peut même l’utiliser sans l’aval de son employeur si ces formations sont effectuées en dehors de ses heures de travail.

Le marché de la formation professionnelle compte environ 87 000 organismes de formation privés et publics qui réalisent un chiffre d’affaires de 15 milliards d’euros. Toutefois, si ce marché comprend des acteurs du secteur privé et public, il demeure très concentré. En effet, 70 % du chiffre d’affaires est réalisé par 5 % des organismes de formation. Ce sont les organismes de formation privés qui dominent le secteur puisqu’ils réalisent environ 40 % des formations dans l’Hexagone.

Les OPCA occupent un rôle majeur puisqu’ils gèrent la collecte et de la redistribution des fonds de la formation professionnelle. Ils assurent également des missions d’information, d’accompagnement et de conseils, et interviennent auprès des départements des ressources humaines pour élaborer des plans de formation.

En 2018, un nouveau projet de loi est en préparation par le Ministère du travail qui prévoit 12 mesures clés parmi lesquelles l’abondement du CPF en euros ; de l’ordre de 500 € par an pour les salariés qualifié et 800 € pour les salariés non qualifiés ; la création d’un conseil en évolution professionnelle (CEP), la simplification des cotisations pour les entreprises.

 

Le décret qualité et le Datadock

Le décret du 30 juin 2015 a défini 6 critères de qualité d’une formation professionnelle et a modifié en profondeur les rôles des financeurs de la formation (OPCA, OPACIF, Régions, Pole Emploi, État et Agefiph). C’est à eux désormais de s’assurer que les formations dispensées par les organismes prestataires sont conformes aux dispositions légales. Afin de mener à bien leur mission de contrôle, les OPCA et OPACIF se sont réunis et ont créé un référentiel regroupant tous les organismes de formation répondant aux 6 critères qualité.

 

Les étapes de création d’un organisme de formation

Dans ce guide, nous vous proposons également une série d’articles pour vous accompagner dans la création de votre organisme de formation. Depuis la définition de votre projet et le choix du statut juridique de votre entreprise jusqu’à la conception d’un business plan en passant par la déclaration d’activité auprès de la Direccte… Toutes les clés pour lancer votre activité en toute sérénité.

Les obligations légales des organismes de formation sont nombreuses et les contrôles fréquents. C’est la raison pour laquelle, une partie de notre dossier sera dédiée à toutes les dispositions légales auxquelles vous serez assujettis une fois votre déclaration d’activité finalisée.

 

Digitalisation de la formation : comment construire une stratégie efficace

À l’heure du blended learning, mobile learning ou encore de la gamification, la digitalisation de la formation est un thème d’actualité qui ne pouvait pas ne pas figurer dans ce guide. Si digitaliser les formations ne fait pas de doute, par où faut-il commencer ? De nombreux formateurs ou organismes de formation s’engagent dans ce processus en intégrant une plateforme LMS. Mais si la clé justement était de débuter par le projet de formation lui-même ? Des méthodes existent vous permettant de formaliser une stratégie e-learning. Ainsi, le modèle SAMR (Substitution, Augmentation, Modification et Redéfinition) est un point de repère pour les formateurs souhaitant introduire le digital dans leurs projets de formation.

Cette méthode est une première étape pour tout formateur souhaitant créer des dispositifs de formation 100 % digitale ou mixant le présentiel et le distanciel (le blended learning, pour les amateurs du jargon anglophone).

Références législatives :

  • Loi du 5 mars 2014
  • Décret du 30 juin 2015

 

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