Dans le paysage de la formation professionnelle en France, la certification Qualiopi s’impose comme un gage incontournable de qualité. De plus, cette reconnaissance permet aux organismes de formation (OF) de bénéficier de financements publics ou mutualisés.
Le Référentiel national qualité (RNQ) se compose de 7 critères et 32 indicateurs. Parmi eux, l’indicateur 17 se concentre sur les moyens humains et techniques mis en place par les organismes afin d’offrir des prestations optimales à tous les apprenants.
Digiforma fait le point sur les différents objectifs et enjeux de ce 17ème indicateur du RNQ, et vous donne les bonnes pratiques à suivre pour respecter toutes les exigences de la certification Qualiopi.
L’indicateur 17 Qualiopi en vidéo
Quels sont les enjeux de l’indicateur 17 Qualiopi ?
L’indicateur 17 de la certification Qualiopi concerne les moyens humains et techniques mis à disposition par l’organisme de formation pour assurer des prestations de qualité.
Ces ressources doivent se montrer en adéquation avec un environnement approprié pour offrir aux bénéficiaires des conditions d’apprentissage optimales, par exemple :
- du personnel qualifié et compétent ;
- des équipements et outils pédagogiques adéquats ;
- des locaux adaptés et accessibles ;
- un environnement sécurisé et propice à l’apprentissage.
Cet indicateur du critère 4 Qualiopi représente donc des enjeux importants aussi bien pour les apprenants que pour les organismes de formation, notamment :
- assurer la qualité et l’efficacité des formations dispensées ;
- garantir la sécurité et le confort des apprenants et du personnel ;
- optimiser les conditions d’apprentissage pour favoriser l’acquisition des compétences ;
- renforcer la crédibilité et la réputation de l’organisme de formation.
Indicateur 17 : quel est le niveau attendu ?
Pour satisfaire les attentes de ce 17eme indicateur des 7 critères Qualiopi, l’organisme de formation doit pouvoir démontrer que les locaux, les équipements, les moyens humains et techniques se veulent en adéquation avec les objectifs de toutes les prestations proposées aux bénéficiaires.
Ce volet du Référentiel national qualité met ainsi l’accent sur l’alignement entre les ressources mises à disposition par l’OF et les objectifs spécifiques des formations. Il ne s’agit pas simplement de mettre en place des moyens, mais de s’assurer qu’ils sont parfaitement adaptés aux besoins des apprenants et aux exigences des prestations afin de permettre l’atteinte des objectifs visés.
Quelles preuves apporter ?
Pour démontrer leur conformité à l’indicateur 17 du RNQ, les organismes de formation doivent apporter des preuves concrètes le jour de l’audit. Pour ce faire, vous pouvez fournir différents éléments et documents à votre auditeur, par exemple :
- des documents administratifs et légaux : bail ou contrat de location, registre public d’accessibilité, Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- des preuves des moyens matériels : inventaire du matériel pédagogique (vidéoprojecteurs, tableaux, ordinateurs), description des équipements spécifiques et plateaux techniques, présentation des plateformes d’apprentissage en ligne (LMS), planning d’utilisation des salles et équipements ;
- des documents de ressources humaines : CV des formateurs et du personnel encadrant, supports méthodologiques utilisés par les formateurs, conventions de formation (notamment pour les formations en intra-entreprise), contrats de prestations avec des intervenants externes ;
- des détails de l’environnement d’apprentissage : photos ou plans des locaux, description des aménagements pour l’accessibilité, présentation des espaces documentaires et ressources pédagogiques.
Il est à noter que, pour les bilans de compétences, une attention particulière est portée à la confidentialité.
Indicateur 17 : les possibles non-conformités
En cas de manquements de la part de l’organisme de formation, l’audit Qualiopi peut révéler des non-conformités mineures et majeures par rapport aux exigences de l’indicateur 17.
Ainsi, une non-conformité mineure sera caractérisée par un défaut ponctuel et non répétitif dans les moyens des prestations échantillonnées. Par exemple, cela peut être le cas si l’OF propose une salle de formation temporairement trop petite pour accueillir confortablement tous les apprenants d’une session.
Une non-conformité majeure se montre plus sérieuse puisqu’elle peut compromettre l’obtention de la certification Qualiopi. Elle est définie comme un défaut répétitif dans les moyens des prestations échantillonnées. Vous pouvez être concerné en cas d’absence systématique de CV des formateurs ou si le Document unique d’évaluation des risques professionnels n’est pas à jour.
Pour répondre efficacement aux exigences de l’indicateur 17 Qualiopi, les organismes de formation peuvent suivre certaines bonnes pratiques :
- effectuer des audits internes périodiques des moyens humains et techniques ;
- assurer la mise à jour des compétences des formateurs et du personnel encadrant ;
- planifier les investissements en équipements en fonction des besoins spécifiques des formations proposées ;
- recueillir et analyser régulièrement les retours des participants sur les conditions de formation ;
- se tenir informé des innovations pédagogiques et techniques pour améliorer continuellement l’offre de formation ;
- maintenir à jour tous les documents et preuves nécessaires pour démontrer la conformité à l’indicateur ;
- se tenir prêt à ajuster rapidement les moyens en fonction de l’évolution des besoins ou des retours d’audit.
En s’assurant que les moyens humains et techniques sont non seulement disponibles mais aussi parfaitement adaptés aux objectifs de formation, les organismes renforcent leur efficacité pédagogique, leur crédibilité professionnelle et offrent une expérience d’apprentissage optimale aux apprenants.
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