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Le Guide du CPF

Rappel : le CPF, qu’est-ce que c’est ?

Le CPF, ou Compte Personnel de Formation, permet d’acquérir des droits à la formation professionnelle mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Ainsi, tout salarié français se voit attribuer tous les ans un montant qu’il peut cumuler et ensuite utiliser pour se former.

Le CPF est donc une méthode de financement de vos formations, au même titre que des financements entreprises, des financements via un OPCO, ou encore via Pôle Emploi. Son intérêt : tous les salariés de France bénéficient d’une réserve CPF pour acquérir de nouvelles compétences.

Comment fonctionne le Compte Personnel de formation ? 

✨ Entré en vigueur le 1er janvier 2015

🚀 Le 1er janvier 2019, la loi n° 2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a modifié sa mise en œuvre, notamment son mode d’alimentation qui passe de l’heure à l’euro.

👉 Le 21 novembre 2019, le gouvernement a voulu révolutionner l’accès à la formation en lançant une nouvelle plateforme d’accès au CPF. Ce nouveau service public de la formation professionnelle, 100% digital, est accessible à l’adresse www.moncompteformation.gouv.fr ou sur l’application mobile « MonCompteFormation » et c’est dessus que l’on va retrouver toutes les actions de formation qui sont finançables via le CPF.

 

Quelles sont les formations éligibles
aux financements CPF (Compte Personnel de formation) ?

Pour rendre éligible vos prestations à des financements CPF et faire référencer votre Organisme de Formation sur le site moncompteformation.gouv, trois options s’offrent à vous :

 

  • Faire certifier votre action de formation : cela signifie réaliser un dossier d’inscription pour une certification au RS (Répertoire Spécifique ) ou au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
  • Vous adosser à un certificateur : contacter un organisme certificateur qui a fait enregistrer sa formation au RS ou au RNCP et qui accepte via un contrat et contre rémunération de vous partager sa certification afin que vous aussi vous proposiez des formations certifiantes.
  • Proposer des actions non certifiantes mais qui sont financées par le CPF (ACRE code 203, VAE ou Bilan de compétence)

Le Guide du CPF a été réalisé afin de vous aider à comprendre un peu mieux l’univers du Compte Personnel de Formation.

Pour rappel, et pour aller plus loin, il est possible de vous faire accompagner dans votre démarche de certification, nous ne mettons ici à votre disposition que des ressources et recommandations.

Sommaire

1- Le B.A-BA du CPF : pour comprendre facilement comment fonctionne le CPF et voir un peu plus en détails différentes options pour bénéficier de son financement notamment les modalités d’actions spécifiques (Codes 200, 202, 203, Bilan de Compétences, Formation à la création ou reprise d’entreprise et autres) et le partenariat avec un certificateur

2- Je me lance, je deviens certificateur : avec notamment un zoom sur des dossiers à fournir et les critères à respecter pour une inscription au RNCP ou au RS.

3- Le Guide du certificateur : pour vous donner les clés vous permettant de vous familiariser avec ce nouveau rôle.

Le B.A.BA du CPF (Compte Personnel de Formation)

Le monde du CPF en 10 définitions

Prêt à briller en société ? Voici les 10 définitions à connaître pour comprendre un peu mieux l’univers des financements CPF et de la certification professionnelle !

Les modalités d’actions spécifiques finançables via le CPF

 Les modalités d’actions spécifiques font l’objet d’un contrôle de plus en plus poussé de la part de France Compétence et de la Caisse des Dépôts de Consignations. En effet, malheureusement les fraudes et arnaques au CPF ont notamment proliféré via ce type de code particulier. Dans cette vidéo vous retrouverez les obligations légales à respecter pour les actions :

  • De Bilan de Compétence
  • De formation à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE)
  • De VAE

🔍 Pour aller plus loin : Actualité concernant les formations à la création ou à la reprise d’entreprise

 

Partenariat : s’adosser à un certificateur 

S’adosser à un certificateur peut constituer un premier pas pour un organisme de certification ne se sentant pas encore prêt à passer l’étape de la certification. Cependant, cela implique la création d’un contrat et d’un vrai engagement des deux parties qui vont devoir respecter de nouvelles obligations. 

Il est prévu dans les conditions générales d’usage et de vente de France Compétence qu’il soit possible de créer un partenariat entre un organisme certificateur et un organisme qui sera dit comme préparateur. 

🤓 L’organisme préparateur : désigne l’organisme de formation dispensant la formation en vue de l’obtention de la certification.

✅ L’organisme certificateur : désigne l’organisme détenteur de la certification auprès de France Compétence.

🔍 Pour aller plus loin : Pour chercher un certificateur il est possible de se rendre sur le site de France Compétence dans la partie “rechercher une certification”, mais attention à n’identifier que les certifications indiquées comme actives. 

👉 Découvrir un Article de Digiformag sur ce sujet

Je me lance : je deviens certificateur

Que l’aventure commence : 

Se lancer dans l’enregistrement de sa formation au RS ou au RNCP c’est partir dans un univers parfois inconnu, souvent complexe et dans lequel il est nécessaire d’être patient. 

La procédure d’enregistrement est longue et prend en général une année avant d’obtenir le fameux sésame. Il va falloir quitter vos réflexes de formateurs pour vous plonger dans le costume d’un potentiel futur certificateur.

La procédure d’enregistrement de votre dossier au RS ou au RNCP 

Il y a 4 grandes étapes dans la procédure de dépôt d’un dossier de certification au RS ou RNCP :

  • Etape 1 : Créer un compte sur le site de France Compétence
  • Étape 2 : Dépôt de votre dossier de certification et des pièces complémentaires. C’est ici que vous allez devoir démontrer le respect des 6 critères pour le RS ou des 9 critères pour le RNCP.
  • Étape 3 : Examen de la recevabilité de votre dossier par France Compétences. A ce moment-là, va être désigné un instructeur qui deviendra votre contact privilégié pour la gestion du dossier.
  • Étape 4 : Dernière et ultime phase, votre dossier va être transmis au jury. La commission d’étude se réunit une fois par mois sauf en août. Le dossier va être communiqué au jury par votre instructeur au moins 10 jours avant la date de la commission. La programmation de l’ordre du jour et la délibération de la commission prend environ 15 jours et la notification de la décision 2 à 15 jours. Dans cette partie, il y a une véritable enquête sur la véracité de vos données, sur votre contexte et sur les éléments fournis, toutes vos pièces vont alors être analysées.

Déposer un dossier au Répertoire Spécifique (RS)

Nous avons décortiqué les différents critères pour votre dossier d’inscription au Répertoire Spécifique (RS):

  • Comment introduire votre dossier de dépôt
  • Critère 1 : L’adéquation des connaissances et compétences visées par rapport aux besoins du marché du travail, zoom sur le contenu de la note d’opportunité et la valeur d’usage.
  • Critère 2 : La qualité du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation, zoom sur l’écriture en compétence et la rédaction de vos modalités d’évaluation.
  • Critères 3 et 4 : La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation et La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l’exercice des compétences professionnelles visées par le projet de certification ou d’habilitation.

 

 🔍 Pour aller plus loin : 

 

 Déposer un dossier au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Nous avons décortiqué les différents critères pour votre dossier d’inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) :

  • Comment introduire votre dossier de dépôt 

💡Une promotion = toutes les personnes ayant obtenu votre certification dans une année civile donnée

  • Critères 1 et 2 : L’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle, zoom sur l’Adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par votre projet de certification professionnelle et sur l’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi

💡 Démontrer l’identification et l’existence d’un besoin en certification professionnelles d’un métier en faisant ressortir des éléments à partir de diverses sources.
Montrez l’ancrage de votre formation dans son écosystème. N’hésitez pas à préciser l’appui de votre branche professionnelle si vous avez travaillé avec elle.

  • Critère 3 : La qualité du référentiel d’activité, de compétences et d’évaluations, zoom sur l’écriture en compétence et la rédaction de vos modalités d’évaluation,
  • Critères 4 et 5 : La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation et la prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice des compétences professionnelles visées par le projet de certification ou d’habilitation.
  • Critères 6 et 7 : La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l’expérience (VAE) et La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation.

 

🔍 Pour aller plus loin : 

L’accompagnement pour se faire certifier et le co-dépôt

Le guide du certificateur

Utiliser le logiciel centre de formation Digiforma pour la gestion de vos formations certifiantes

Devenez un expert de la gestion de formation professionnelle