La certification Qualiopi s’impose aujourd’hui comme un standard incontournable de qualité pour les formations professionnelles en France. Elle se montre essentielle pour les Centres de Formation d’Apprentis (CFA), leur permettant non seulement de démontrer leur excellence mais aussi d’accéder à des financements publics ou mutualisés.
Parmi les 7 critères et 32 indicateurs qui composent le Référentiel National Qualité (RNQ), l’indicateur 15 revêt une importance capitale pour les CFA. Il exige de ces organismes de formation (OF) qu’ils informent de manière exhaustive les apprentis sur leurs droits et devoirs, ainsi que sur les règles de santé et de sécurité en milieu professionnel.
Digiforma fait le point sur tous les enjeux et objectifs de cet important indicateur du RNQ, et vous donne des conseils pour respecter toutes les exigences de la certification Qualiopi.
Quels sont les enjeux de l’indicateur 15 Qualiopi ?
L’indicateur 15 de la certification Qualiopi, spécifique aux Centres de formation d’apprentis (CFA), porte sur les informations à fournir aux apprenants concernant leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis mais aussi en tant que salariés.
Concrètement, l’organisme de formation doit mettre en place une communication claire et facilement accessible afin que tous les apprentis puissent être correctement préparés et protégés durant leur parcours de formation et dans le monde professionnel. Cela implique notamment de les informer sur toutes les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Le respect de cet indicateur du critère 3 Qualiopi vise à remplir plusieurs objectifs cruciaux :
- garantir que les apprentis connaissent leurs droits et peuvent les faire valoir ;
- s’assurer que les apprenants comprennent leurs devoirs et responsabilités ;
- promouvoir la santé et la sécurité en milieu professionnel ;
- préparer les apprentis à leur double statut d’apprenant et de salarié.
Au-delà de l’obtention ou du maintien de la certification Qualiopi, ce volet du Référentiel national qualité représente également des enjeux importants pour l’organisme de formation, notamment :
- une meilleure réputation et crédibilité auprès des apprentis et des employeurs ;
- une prévention des risques juridiques liés au non-respect des obligations ;
- une amélioration de la qualité de la formation et de l’expérience des apprentis ;
- le renforcement de la relation de confiance avec les parties prenantes ;
- une différenciation positive sur le marché de la formation professionnelle.
Indicateur 15 : quel est le niveau attendu ?
Pour satisfaire les attentes de ce 13ème indicateur des 7 critères Qualiopi, l’organisme de formation doit pouvoir démontrer que les apprenants sont correctement informés de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés, ainsi que sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
A titre d’exemple, cette communication peut concerner tous les aspects légaux de leur contrat d’apprentissage, en incluant des informations sur les horaires de travail, les congés, les conditions de travail, ou encore la rémunération. Tous ces éléments importants peuvent être recensés au sein d’un livret d’accueil remis aux apprenants.
Quelles preuves apporter ?
Au cours de l’audit de formation, les organismes de formation doivent présenter des preuves concrètes de leur respect des exigences de l’indicateur 15 Qualiopi. Les CFA peuvent ainsi présenter différents éléments à leur auditeur, parmi lesquels :
- le règlement intérieur du CFA détaillant les règles et procédures en vigueur ;
- des supports d’information spécifiques clarifiant les droits et devoirs des apprentis ;
- des supports de contractualisation ;
- des comptes-rendus de réunions d’information collectives ;
- un livret d’accueil remis aux apprentis.
Tous les documents présentés doivent clairement exposer les droits et devoirs des apprentis, ainsi que les règles de santé et de sécurité applicables dans leur environnement de formation et de travail.
Indicateur 15 : les possibles non-conformités
Si le Centre de formation d’apprentis ne répond pas pleinement aux exigences de l’indicateur 15, des non-conformités majeures peuvent être relevées au cours de l’audit de certification.
Cela peut notamment être le cas si :
- les apprentis ne sont pas informés de leurs droits et devoirs, ou des règles de santé et de sécurité en milieu professionnel ;
- les apprentis sont partiellement informés ou si les informations transmises sont incomplètes ou erronées ;
il n’existe pas de preuve sur la communication et l’information des apprentis.
Bon à savoir : L’indicateur 14 ne peut pas faire l’objet d’une non conformité mineure.
Pour rappel, une non-conformité majeure remet en cause l’obtention de la certification Qualiopi. Cependant, dans cette situation, l’organisme de formation dispose d’un délai de 3 mois à la suite de l’audit afin d’apporter les actions correctives nécessaires et lever la non-conformité.
Pour s’assurer d’être en conformité avec l’indicateur 15, les CFA peuvent mettre en place différentes bonnes pratiques :
- organiser des sessions d’information obligatoires pour tous les nouveaux apprentis ;
- créer un guide détaillé sur les droits et devoirs des apprentis, facilement accessible ;
- mettre en place des modules de formation en ligne sur la santé et la sécurité au travail ;
- effectuer des évaluations régulières pour s’assurer que les apprentis ont bien assimilé ces informations ;
- tenir à jour un registre des actions d’information et de formation réalisées.
En imposant aux organismes de formation d’informer clairement les apprentis sur leurs droits, leurs devoirs et les règles de santé et sécurité, l’indicateur 15 contribue à créer un environnement d’apprentissage et de travail plus sûr, et contribue au succès et au bien-être des apprentis.
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