Le guide des organismes de formation

symbole-digiforma-crayon  Rôles et missions des acteurs de la formation professionnelle

Il n’est pas toujours aisé de différencier les acteurs de la formation professionnelle et de connaître précisément les rôles et les missions des OPCA (organismes paritaires collecteurs agrée), des employeurs du secteur privé et public, des OF (organisme de formation), des stagiaires, de l’État, des régions et de pôle emploi.

L’ensemble des protagonistes du marché de la formation professionnelle permettent aux actifs de développer et d’acquérir des compétences, facilitent leur insertion sur le marché du travail, favorisent leur reconversion professionnelle ou les incitent au retour à l’emploi.

 

Les OPCA

Les OPCA occupent un rôle majeur dans le secteur de la formation professionnelle. Gérés paritairement par les syndicats de salariés et les organisations patronales, ils collectent les fonds de la formation professionnelle directement auprès des entreprises puis les reversent aux bénéficiaires (stagiaires qui peuvent être salariés ou demandeurs d’emploi).

Outre son rôle de financeur de la formation professionnelle, les OPCA assurent également des missions de conseil, d’information et d’accompagnement. En effet, ils interviennent directement auprès des départements de ressources humaines des entreprises et les aident dans l’élaboration de plans de formation.

Depuis 2016, les OPCA disposent d’une marge de manœuvre supplémentaire. En effet, ces acteurs sont capables de prendre en charge les couts de formations pour les entreprises se trouvant en difficultés économiques. Cette mission dépend néanmoins des accords d’entreprises et est limitée dans le temps, d’une durée maximale de 2 ans.

 

Les stagiaires

Les actifs disposent d’un droit à la formation tout au long de leur vie active. Qu’ils soient salariés ou demandeurs d’emploi, ces derniers bénéficient de nombreux dispositifs pour se former :

  • Le CPF (compte personnel de formation) : depuis la réforme du 5 mars 2014, le CPF appartient au salarié et est mobilisable tout au long de la vie active. Un salarié peut suivre une formation éligible au CPF en dehors de ses heures de travail sans l’aval de son employeur. En revanche, s’il choisit d’être formé pendant ses heures de travail, sa demande nécessite l’autorisation de son entreprise.
  • LE CIF (congé individuel à la formation) permet au salarié de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation. Quel que soit l’objectif de la formation (évolution professionnelle, reconversion, qualification, etc.), la demande nécessite l’accord de l’employeur. En effet, le salarié reste rémunéré durant toute la durée de sa formation.
  • Le contrat de professionnalisation: l’apprenant alterne des périodes de travail au sein de l’entreprise et de formation dans un organisme prestataire. Contrairement au contrat d’apprentissage, ce dispositif relève du cadre de la formation professionnelle.

 

Les Employeurs

Depuis la réforme du 5 mars 2014, l’État a fixé un taux unique de contribution à la formation professionnelle pour les entreprises. Celui-ci varie en fonction de la masse salariale. Les entreprises de moins de 10 salariés doivent contribuer à hauteur de 0,55 % tandis que les entreprises de 10 salariés et plus sont tenus de participer à hauteur de 1 %.

Si elles le souhaitent, les entreprises peuvent verser des contributions supérieures au seuil légal. Une fois les fonds récoltés par les OPCA, ils sont répartis entre les différentes branches de la formation professionnelle. A noter que les entreprises embauchant des salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations sociales.

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Les organismes de formation

Déclarés auprès de la Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), les dispensateurs de formation qui bénéficient d’un numéro d’enregistrement sont habilités à dispenser prestations relevant de la formation professionnelle continue. Tous les organismes de formation sont recensés au sein d’une liste publiée et mise à jour par le Ministère du Travail.

Il existe deux types d’organismes de formation :

  • Les organismes publics, qui assurent en moyenne 20 % des actions de formation en France. Il s’agit d’acteurs tels que Pôle Emploi, Greta, AFPA, CNAM ainsi que les départements des universités dispensant des formations professionnelles continues.
  • Les organismes privés qui concentrent et dominent le marché de la formation professionnelle. Leurs clients sont généralement des salariés issus du secteur privé.

Depuis la loi du 5 mars 2014, certaines formations sont éligibles au CPF et permettent aux individus d’êtres financés par différents acteurs (organismes financeurs et entreprises par exemple). Tous les organismes de formation ne proposent pas de formations éligibles au CPF.

Toutes les formations éligibles au CPF sont inscrites sur :

  • La liste mise en place par les CPNE (commissions paritaires nationales de l’emploi) de branche ou par la commission paritaire de l’OPCA interprofessionnel ;
  • La liste réalisée par le COPAREF (Comité Paritaire Interprofessionnel Régional) dans la région dans laquelle est implantée l’entreprise ;
  • La liste nationale élaborée au niveau national par le COPANEF (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation).

La qualité des actions de formation est un enjeu majeur pour les OPCA, les entreprises et les organismes de formation. Ainsi, de nombreux organismes de formation choisissent d’être certifiés conformément aux normes édictées par l’AFNOR. Ces normes volontaires portent sur le système de management des organismes de formation et les services rendus par ces derniers.

Le Datalblock est une base de données créée par les financeurs de la formation professionnelle afin de faciliter la mise en œuvre du décret qualité. Cet outil référence les organismes de formation répondant aux 6 critères qualité définis par la loi.

 

L’État

Le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social impulse les politiques liées à la formation professionnelle. C’est lui qui engage les réformes du secteur et organise les échanges entre les différents acteurs de la formation professionnelle.

Jusqu’à présent, le rôle de l’État s’est principalement concentré autour de publics cibles : travailleurs handicapés, nouveaux arrivants sur le marché du travail, etc. Toutefois, son rôle pourrait bien être renforcé si le projet de loi 2018 est voté à l’Assemblé Nationale.

C’est également l’État qui exerce un contrôle administratif et financier. Il vérifie les dépenses et les fonds de la formation professionnelle, s’assure de leur bonne utilisation, valide ou rejette les dossiers de déclaration d’activité et mène des missions d’information auprès du public.

 

Les régions

Depuis les lois de décentralisation, les régions sont chargées de mettre en œuvre la politique d’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle pour les jeunes et les adultes. Les régions jouent donc un rôle de financeurs tout en coordonnant les actions des différents partenaires.

 

Pôle Emploi

Pôle Emploi assure un rôle d’accompagnement et de conseil auprès des demandeurs d’emploi en leur permettant une réinsertion sur le marché du travail. Dans certains cas, Pôle Emploi peut également jouer le rôle d’organisme de formation et compléter l’offre de formation du conseil régional. Cet acteur intervient dans la mise en œuvre du dispositif VAE (validation des acquis d’expérience).

Références législatives :

  • Loi du 5 mars 2014

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