La certification Qualiopi se montre aujourd’hui incontournable pour les organismes de formation (OF) en France. Elle atteste du sérieux et de la qualité de leurs prestations et leur permettent d’accéder à des financements publics ou mutualisés.
Parmi les 7 critères et 33 indicateurs qui composent le Référentiel national qualité (RNQ), l’indicateur 20 vise à s’assurer que les Centres de formation d’apprentis (CFA) disposent d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.
Digiforma fait le point sur tous les objectifs et enjeux de cet indicateur de RNQ, et vous donne ses conseils pour respecter toutes les exigences Qualiopi afin d’obtenir votre certification.
Qui est concerné par l’indicateur 33 ?
L’indicateur 33 ne s’applique qu’aux prestataires qui dispensent des actions de formation par apprentissage. Dans l’annexe du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, il n’est coché que pour la quatrième catégorie d’actions, celle de l’apprentissage.
Concrètement :
- un CFA ou un organisme de formation certifié au titre de l’apprentissage passe de 32 à 33 indicateurs audités ;
- un organisme de formation hors apprentissage, un centre de bilan de compétences ou un accompagnateur VAE n’est pas concerné par l’indicateur 33 : son nombre d’indicateurs audités ne change pas.
Le référentiel compte donc 33 indicateurs au total, mais aucun organisme n’en est audité sur 33 s’il ne forme pas d’apprentis. En revanche, les autres évolutions du décret, notamment sur l’information du public (indicateur 1), le calcul des indicateurs de résultats (indicateur 2), la sous-traitance (indicateur 27) et l’analyse des risques (indicateur 32), s’appliquent à tous.
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Quels sont les enjeux de l’indicateur 33 ?
L’indicateur 33 de la certification Qualiopi se penche sur la capacité du centre de formation d’apprentis à faire évaluer les contenus et les enseignements par les apprentis eux-mêmes, puis à en tirer des évolutions pédagogiques.
Là où l’indicateur 30 recueille les appréciations générales des parties prenantes, l’indicateur 33 descend d’un cran : il porte sur la matière enseignée, module par module, et n’interroge que les apprenants.
Le décret exige explicitement que ce dispositif soit distinct du recueil général de satisfaction. Un questionnaire de fin de formation qui mélange la qualité de l’accueil, celle des locaux et celle des cours ne suffit donc pas.
En rattachant cette évaluation au critère 7, le 33ème indicateur du RNQ permet aux CFA de répondre à des enjeux majeurs :
- faire remonter la qualité pédagogique réelle : l’apprenti est le seul à suivre l’intégralité des enseignements, il identifie des écarts de niveau, de rythme ou de cohérence que personne d’autre ne voit ;
- outiller le dialogue avec les équipes pédagogiques : les résultats sont partagés avec les formateurs, ce qui transforme un ressenti diffus en données discutables en réunion d’équipe ;
- sécuriser la relation avec les entreprises et les financeurs : un CFA capable de montrer que ses contenus évoluent sur la base des retours des apprentis renforce sa crédibilité auprès des maîtres d’apprentissage comme des OPCO ;
- limiter les ruptures de contrat : une difficulté pédagogique détectée tôt se traite avant qu’elle ne devienne un motif d’abandon.
Indicateur 33 : quel est le niveau attendu ?
Le libellé officiel, rattaché au critère 7 du référentiel, impose au prestataire de mettre en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à une démarche d’amélioration continue formalisée dont l’efficacité est mesurée périodiquement.
Quatre exigences se lisent dans cette phrase, et l’auditeur les vérifie une par une :
- Un dispositif dédié. Il existe un outil d’évaluation des contenus et des enseignements, séparé du questionnaire de satisfaction global.
- Des répondants identifiés. Ce sont les apprenants qui répondent, pas les formateurs ni les entreprises.
- Un partage avec les équipes pédagogiques. Les résultats sortent du service qualité et arrivent effectivement aux formateurs concernés.
- Une boucle d’amélioration mesurée. Les retours débouchent sur des décisions tracées, et le CFA vérifie périodiquement que ces décisions ont produit un effet.
Le point de vigilance porte sur la quatrième exigence. Un CFA qui diffuse un questionnaire et archive les résultats satisfait les deux premières, pas les deux dernières. C’est la trace du partage et celle du suivi qui font la conformité.
L’indicateur 33 reste par ailleurs distinct de deux indicateurs voisins : l’indicateur 11, qui évalue l’atteinte des objectifs par l’apprenant, et l’indicateur 30, qui recueille les appréciations de l’ensemble des parties prenantes. Les trois dispositifs coexistent, ils ne se remplacent pas.
Quelles preuves apporter ?
Pour satisfaire l’indicateur 33, le centre de formation d’apprentis doit présenter des documents et éléments concrets à l’auditeur. Le référentiel n’impose aucune preuve type : les éléments ci-dessous sont des exemples, à adapter à votre organisation.
Voici les preuves les plus pertinentes à réunir :
- la trame du questionnaire d’évaluation des enseignements, qui porte sur les contenus, le déroulement des cours, les supports et la progression pédagogique, et qui se distingue visiblement de votre questionnaire de satisfaction ;
- les résultats bruts et leur synthèse par promotion, par module ou par enseignement, avec les taux de réponse ;
- la preuve du partage avec les équipes pédagogiques : compte-rendu de réunion pédagogique, support présenté aux formateurs, courriel de diffusion daté ;
- le plan d’actions qui en découle, avec pour chaque action l’enseignement concerné, le responsable et l’échéance ;
- la mesure périodique de l’efficacité : comparaison des résultats d’une session à l’autre sur les points qui avaient fait l’objet d’une action.
Attention au calendrier de collecte. L’évaluation doit intervenir assez tôt pour que l’apprenti se souvienne des enseignements et que le CFA puisse corriger le tir, et assez régulièrement pour alimenter la boucle d’amélioration. Une évaluation unique en fin de cycle laisse peu de place à la démonstration d’une efficacité mesurée.
Indicateur 33 : les possibles non-conformités
Au cours de l’audit, des situations de non-conformité peuvent être relevées si le centre de formation d’apprentis n’est pas en mesure d’apporter des preuves concrètes répondant aux exigences de l’indicateur 33.
Vous pouvez être concerné en cas :
- d’absence de dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements ;
- de confusion avec le recueil de satisfaction, lorsque le seul questionnaire produit mélange satisfaction générale et évaluation des enseignements ;
- d’absence de partage des résultats avec les équipes pédagogiques ;
- d’absence de suite donnée, lorsque les résultats sont collectés mais ne débouchent sur aucune action tracée ni sur aucune mesure d’efficacité.
Bon à savoir : contrairement à l’indicateur 32, l’indicateur 33 peut faire l’objet d’une non-conformité mineure.
Un dispositif en place mais incomplet, par exemple sans mesure périodique de l’efficacité, sera en principe qualifié de mineur ; une absence totale de dispositif relève de la non-conformité majeure. Vérifiez la graduation retenue par votre organisme certificateur.
En cas de non-conformité majeure, l’organisme ne peut pas prétendre à la certification Qualiopi. Il reste possible de faire constater des actions correctives et de lever cette situation dans un délai de 3 mois après l’audit.
Une non-conformité mineure n’empêche pas la délivrance du certificat, mais elle est réexaminée à l’audit suivant.
Pour mettre en place un dispositif d’évaluation des enseignements efficace, vous pouvez suivre certaines bonnes pratiques, à savoir :
- construire un questionnaire court et spécifique aux enseignements, distinct de votre enquête de satisfaction, avec quelques questions ouvertes ;
- fixer une fréquence de collecte inscrite au calendrier pédagogique, par exemple à chaque fin de module ou à mi-parcours ;
- organiser un temps de restitution aux formateurs et en conserver la trace ;
- décider d’un nombre limité d’actions et les suivre dans le même tableau que vos autres actions d’amélioration continue (indicateur 32) ;
- remesurer les points traités à la session suivante.
En répondant à l’indicateur 33, les CFA donnent aux apprentis une voix directe sur la qualité des enseignements qu’ils reçoivent. Au-delà de la conformité, ce dispositif constitue un outil de pilotage pédagogique et un argument de différenciation auprès des entreprises partenaires.
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