Les organismes de formation jouent un rôle central dans le développement professionnel et l’évolution des compétences des individus. Ces structures, publiques comme privées, proposent des formations variées pour répondre aux besoins du marché du travail et des apprenants.
Définition, étapes de création d’un organisme, obligations légales, conseils pour trouver vos premiers clients, différentes structures existantes en France : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les organismes de formation.
Qu’est-ce qu’un organisme de formation (OF) ?
Un organisme de formation (OF) désigne une entité – personne physique comme morale – habilitée à dispenser des actions de formation professionnelle, dans le respect des obligations légales. Ces structures disposent d’une certaine autonomie dans leurs méthodes pédagogiques.
Dans le détail, la loi définit une action de formation comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Les formations peuvent être dispensées en présentiel, à distance, ou en situation de travail.
Elles doivent également répondre à plusieurs objectifs, à savoir :
- l’insertion ou la réinsertion professionnelle ;
- le maintien dans l’emploi ;
- le développement des compétences ;
- l’accès aux différents niveaux de qualification professionnelle ;
- la sécurisation des parcours professionnels.
Les étapes de création d’un organisme de formation
La création d’un organisme de formation implique de respecter plusieurs étapes essentielles afin de garantir sa conformité légale.
Les obligations légales des organismes de formation
Les obligations légales se montrent nombreuses si vous souhaitez créer un organisme de formation. Voici, en détails, les différents éléments à justifier.
Déclaration d’activité
La première étape pour l’OF consiste à effectuer une déclaration d’activité auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Cette déclaration est obligatoire et doit être réalisée dans les trois mois suivant la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. Elle doit notamment être accompagnée de plusieurs justificatifs parmi lesquels :
- le bulletin de déclaration d’activité complété, daté, signé ;
- un extrait Kbis ;
- le casier judiciaire du responsable juridique de la structure ;
- les copies des CV et des diplômes de chacun des formateurs.
Documents obligatoires
Le respect des obligations légales passe également par la détention de plusieurs documents obligatoires, notamment :
- le programme de formation détaillé ;
- la convention de formation ;
- les attestations de formation ;
- le bilan pédagogique et financier annuel ;
- les feuilles d’émargement ;
- les questionnaires d’évaluation.
Bilan pédagogique et financier
Dès la première année d’activité, l’organisme de formation doit réaliser un bilan pédagogique et financier. Ce document permet de rendre compte de l’activité de formation et des ressources financières de l’OF.
Obligations comptables
Les organismes de formation doivent tenir une comptabilité adaptée, avec un bilan, un compte de résultat et des annexes. Si le chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à 15 244,90 euros, une comptabilité distincte doit être mise en place pour les prestations de formation professionnelle.
Commissaire aux comptes
La nomination d’un commissaire aux comptes devient obligatoire si l’organisme atteint ou dépasse l’un des deux seuils suivants :
- le recrutement de 3 salariés en CDI ;
- la réalisation d’un chiffre d’affaires HT de 153 000 euros et d’un bilan de 230 000 euros.
Mise en œuvre d’une démarche qualité
La mise en place d’une démarche qualité reste essentielle pour garantir la crédibilité et l’efficacité de l’organisme de formation.
Ainsi, la certification Qualiopi est obligatoire pour tous les OF souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Cette certification atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires de formation.
Pour ce faire, l’organisme de formation doit respecter les 7 critères et 32 indicateurs du Référentiel national qualité (RNQ) pour structurer et améliorer continuellement les pratiques de l’organisme.
Comment trouver ses premiers clients ?
Vous êtes sur le point de lancer votre offre de formation ? Il reste un enjeu majeur : trouver vos premiers clients. Pour vous aider dans cette importante démarche, voici quelques conseils qui vous permettront de commencer votre activité plus sereinement :
- définir un profil type de vos clients : âge, sexe, situation géographique, niveau de salaire, besoins en formation, centres d’intérêt. Avec tous ces éléments, vous pourrez vous positionner plus facilement pour répondre à leurs attentes ;
- intégrer un réseau de formateurs : en échangeant avec d’autres professionnels, vous apprendrez les problématiques auxquelles ils ont fait face à leurs débuts et les solutions à mettre en œuvre pour y remédier ;
- mettre en place des partenariats : cela reste un excellent moyen de bénéficier d’expériences professionnelles, d’acquérir un savoir-faire et une méthodologie et d’enrichir votre portefeuille clients ;
- communiquer au sein de votre réseau : contactez d’anciens clients ou relations professionnelles, demandez à votre famille et vos proches de vous aider à vous faire connaître ;
- développer votre visibilité en ligne : la création d’un site web, correctement référencé sur les moteurs de recherche, se montre indispensable afin de profiter d’une vitrine sur Internet et trouver plus facilement des clients.
La liste des principaux organismes de formation
En France, le paysage de la formation professionnelle se montre riche et très diversifié. Pour preuve, voici une liste non exhaustive des principaux organismes de formation :
- GRETA (Groupement d’établissements publics locaux d’enseignements) : réseau de l’Éducation nationale proposant des formations pour adultes dans de nombreux domaines ;
- AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) : organisme public spécialisé dans la formation professionnelle, la reconversion et l’insertion professionnelle ;
- Centres de formation d’apprentis (CFA) : ils se spécialisent dans les formations en alternance ;
- organismes de formation en ligne : certaines plateformes proposent des formations à distance dans de nombreux domaines ;
- CCI (Chambres de commerce et d’industrie) : elles proposent des formations dans le domaine du commerce, de la gestion et du management ;
- CMA (Chambres de métiers et de l’artisanat) : comme leur nom l’indique, elles offrent des formations spécifiques aux métiers de l’artisanat ;
- CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) : établissement public d’enseignement supérieur et de recherche, proposant des formations dans de nombreux domaines techniques et professionnels ;
- grandes écoles et universités : elles proposent des formations continues et des programmes de reconversion ;
- organismes privés spécialisés : ces structures se concentrent sur des domaines spécifiques ou des publics particuliers ;
- OPCO (Opérateurs de compétences) : bien que leur rôle principal reste le financement des formations, certains OPCO proposent également des formations directement.
