L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans le quotidien des organismes de formation. Mais entre l’AI Act européen, les questions légitimes autour de la sécurité des données, ou encore l’éternel RGPD, pas toujours simple de s’y retrouver. Pas de panique : je décrypte pour vous les obligations qui vous concernent et des bonnes pratiques à adopter 😉
AI Act : qu’est-ce que ça change pour les organismes de formation ?
L’AI Act, c’est le nouveau cadre réglementaire européen qui définit l’utilisation de l’intelligence artificielle. Son objectif : garantir une IA sûre, transparente et respectueuse des droits fondamentaux.
Le règlement classe les systèmes d’IA selon leur niveau de risque (minimal, limité, haut ou inacceptable) et distingue deux rôles principaux :
- Les fournisseurs, c’est-à-dire ceux qui développent ou commercialisent des systèmes d’IA.
- Les déployeurs, c’est-à-dire les professionnels qui utilisent ces systèmes au quotidien. En tant qu’organisme de formation, c’est votre cas.
Vous avez donc des obligations à respecter dès maintenant. Mais pas de panique : elles sont accessibles et je vais vous les détailler.
Intelligence artificielle : vos obligations en tant qu’organisme de formation
Former vos équipes à l’IA (obligatoire depuis février 2025)
L’article 4 de l’AI Act impose de garantir la maîtrise de l’IA pour vos collaborateurs. Ils doivent comprendre le fonctionnement et les limites des outils d’IA qu’ils utilisent, les risques associés (biais, hallucinations), ainsi que les bonnes pratiques d’utilisation.
Rassurez-vous : pas besoin d’une formation certifiante. Une sensibilisation documentée et adaptée à vos outils suffit.
Formez vos équipes gratuitement
Pour remplir votre obligation de sensibilisation à l’IA, la formation « Utiliser l’IA dans son activité de formation » est disponible gratuitement sur la Digiforma Academy et se complète en moins de 2 heures. Pensez-y ! 😉
Informer vos interlocuteurs (à partir du 2 août 2026)
L’article 50 de l’AI Act impose la transparence sur l’usage de l’intelligence artificielle. Vos utilisateurs doivent savoir lorsqu’ils interagissent avec une IA, et tout contenu généré par l’intelligence artificielle (texte, image, audio) doit être explicitement identifié comme tel.
En pratique, pour un OF : si vous utilisez l’IA pour générer un compte-rendu de formation ou un e-mail à destination de vos stagiaires, mentionnez-le.
Garder le contrôle sur la décision finale
L’IA ne doit jamais prendre seule une décision ayant un impact significatif sur une personne. Elle sert d’outil de préparation et d’aide, mais la décision finale doit rester humaine. C’est un principe fondamental de l’AI Act.
Protéger les données personnelles de chacun
Ça faisait longtemps que vous n’aviez pas entendu parler du RGPD ? Pourtant, l’usage de l’IA reste soumis à la Réglementation européenne sur la protection des données. En pratique, voilà les gestes à adopter :
- ne saisissez jamais de données personnelles (de vos apprenants comme de vos clients) dans des outils IA grand public comme ChatGPT ou Copilot ;
- vérifiez les conditions de traitement des données de vos outils professionnels ;
- appliquez les principes de minimisation et de durée de conservation ;
- ne conservez pas les contenus générés par IA plus longtemps que nécessaire.
Maintenir un esprit critique
Un résultat généré par IA peut contenir des erreurs. Il est impératif de vérifier et valider systématiquement tout contenu avant de l’utiliser. L’IA est un outil d’aide, pas un oracle ! 🔮
Non-respect de l’AI Act : quelles sanctions ?
Les manquements aux obligations prévues par l’AI Act peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial. Ces montants sont évidemment pensés pour les très grandes structures, mais le signal envoyé par les régulateurs est clair : ils seront moins tolérants qu’aux débuts du RGPD. La conformité en matière d’IA n’est pas une option !
Notre conseil : structurez votre usage de l’IA en interne
Au-delà des obligations légales, prenez le temps d’auditer la place de l’IA dans votre organisme. Pour cela, voici quelques questions clés à vous poser :
- Quels outils d’IA sont utilisés dans votre organisme de formation, même ponctuellement ?
- Qui les utilise, et pour quels usages précis ?
- Vos équipes ont-elles reçu une sensibilisation documentée ?
- Vos apprenants sont-ils informés de l’usage de l’IA dans leur parcours ?
- Quelles données entrent dans ces outils ? Y a-t-il un risque de fuite de données personnelles ?
- Existe-t-il une charte d’usage interne, même simple, pour poser un cadre ?
Si certaines réponses sont encore floues, c’est le bon moment pour poser les bases !
Saviez-vous que l’IA est aussi présente dans votre compte Digiforma ? Rencontrez Pétronille, notre Assistante IA 100% pensée pour les organismes de formation, lors de nos webinaires de présentation !
On vous présente Pétronille : l’assistante IA de Digiforma pensée pour la conformité
Pétronille, c’est l’assistante IA conçue pour les organismes de formation, et 100 % intégrée à Digiforma. Sa mission : vous faire gagner du temps en effectuant pour vous les tâches chronophages, comme la création de sessions, l’import d’apprenants, la vérification de votre conformité Qualiopi, l’analyse de vos rapports… Elle agit comme une véritable coéquipière, dans le strict respect de la législation !
Une IA hébergée en France
Le socle technique de Pétronille repose sur la technologie Mistral, une IA française hébergée… en France ! Résultat : vos données restent sur le sol européen et votre souveraineté est préservée.
Vos données ne servent jamais à entraîner l’IA
C’est ce qui distingue Pétronille des outils d’IA grand public : son modèle n’est pas entraîné sur vos données. Vos sessions, apprenants, programmes de formation restent strictement confinés à votre compte Digiforma ! Nos experts font monter Pétronille en compétences sur la base de leurs propres constats et de vos retours d’expérience, sans jamais utiliser vos données.
Gardez le contrôle sur chaque interaction
Conformément aux exigences de l’AI Act, chaque interaction avec Pétronille est clairement identifiée et traçable. Vous savez toujours quand vous échangez avec l’IA, et chaque action qu’elle propose est résumée avant validation.
Pétronille applique par ailleurs un principe simple : elle propose, vous validez. Aucune action n’est exécutée de manière autonome dans votre compte. Elle ne supprime rien et demande systématiquement votre confirmation avant d’agir.
Un périmètre strictement maîtrisé
Pétronille agit exclusivement dans les limites de votre compte Digiforma et des droits de votre utilisateur. Elle ne peut pas accéder à des données auxquelles vous n’avez pas vous-même accès, et ne peut pas effectuer pour vos intervenants les tâches qui dépassent leurs autorisations.
Aucune décision sensible prise par l’IA
Pétronille n’évalue pas vos apprenants et ne prend pas de décisions d’admission ou d’exclusion. Son rôle se limite à la gestion des tâches quotidiennes : création de sessions, import d’apprenants, vérification Qualiopi, analyse de rapports… Elle s’occupe uniquement des missions fastidieuses, pour que vous puissiez vous concentrer sur la formation !
Envie d’intégrer Pétronille à votre équipe ?
Bonne nouvelle : elle est incluse dans les abonnements Digiforma 2025-2026 ! Pour visualiser votre offre en cours, rendez-vous sur la page « Mon abonnement » et contactez notre support pour la faire évoluer ! 👇
