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Conditions d’utilisation du service

Conditions d’utilisation du service Digiforma.com

LE PRÉSENT CONTRAT-CADRE D’ABONNEMENT (« CONTRAT ») RÉGIT VOTRE UTILISATION DES SERVICES (les « Services ») A WORLD FOR US. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, SOIT EN COCHANT UNE CASE INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION, SOIT EN SIGNANT UN BON DE COMMANDE FAISANT RÉFÉRENCE AU PRÉSENT CONTRAT, VOUS EN ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS. SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM ET POUR LE COMPTE D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ ÊTRE HABILITÉ À ENGAGER CETTE ENTITÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES CONFORMÉMENT À CES DISPOSITIONS, AUQUEL CAS LES TERMES « VOUS », « VOTRE » OU « VOS » DÉSIGNERONT CETTE ENTITÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DE CETTE HABILITATION OU SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES DISPOSITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT ET VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES. Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services si Vous êtes Notre concurrent direct, sauf avec Notre consentement préalable. De plus, Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services aux fins de suivre leur disponibilité, leurs performances ou leurs fonctionnalités, ni à toute autre fin comparative ou concurrentielle. Le présent Contrat, dont la dernière mise à jour date du 1 janvier 2011, prend effet entre Vous et Nous à la date à laquelle Vous l’acceptez. t1: ARTICLE 1. DÉFINITIONS

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

« Bon de commande » désigne les documents servant à passer une commande d’achat conformément aux présentes, y compris leurs avenants, qui sont conclus entre Vous et Nous. Les Bons de commande sont réputés intégrés aux présentes par référence. « Code malveillant » s’entend des virus, vers, bombes programmées, chevaux de Troie et autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ou malveillants. « Nous », « Notre » ou « Nos » désigne la société A WORLD FOR US. « Services » désigne les applications Web en ligne et la plateforme Web que Nous fournissons à l’adresse http://www.digiforma.com que Vous commandez dans le cadre d’un essai gratuit ou au moyen d’un Bon de commande. « Services souscrits » désigne les Services que Vous ou Vos Sociétés affiliées achètent au moyen d’un Bon de commande, par opposition à ceux qui sont fournis dans le cadre d’un essai gratuit. « Société affiliée» désigne, relativement à une entité, toute entité qui, directement ou indirectement, la contrôle, est contrôlée par elle ou est placée sous contrôle commun avec elle. Aux fins de la présente définition, « contrôle » s’entend de la détention ou du contrôle direct ou indirect de plus de 50 % des droits de vote de l’entité concernée. « Utilisateurs » désigne les personnes physiques autorisées par Vous à utiliser les Services, pour lesquelles un abonnement à un Service a été souscrit et auxquelles un identifiant utilisateur et un mot de passe ont été attribués par Vous (ou par Nous à Votre demande). Les Utilisateurs peuvent notamment comprendre Vos salariés, consultants, sous-traitants et préposés ainsi que des tiers avec lesquels Vous êtes en relation d’affaires. « Vous », « Votre » ou « Vos » désigne la société ou une autre entité juridique pour laquelle Vous acceptez le présent Contrat ainsi que ses Sociétés affiliées. « Vos Données » désigne toutes les données ou informations électroniques soumises par Vous aux Services souscrits.

ARTICLE 2. ESSAI GRATUIT

Nous mettrons un ou plusieurs Services à Votre disposition gratuitement via le site http://www.digiforma.com. A World For Us se réserve le droit de mettre fin aux essais gratuits à n’importe quel moment, avec ou sans préavis et de rendre payant l’accès et l’utilisation des Services. 3.2. Abonnements utilisateurs. Sauf indication contraire dans le Bon de commande applicable, (i) les Services sont souscrits sous forme d’abonnements Utilisateurs et leur accès est réservé au nombre d’Utilisateurs spécifié, (ii) des abonnements Utilisateurs supplémentaires peuvent être ajoutés au cours d’une période d’abonnement au même tarif que les abonnements déjà souscrits, au prorata de la durée d’abonnement restant à courir à la date de l’achat de ces abonnements supplémentaires et (iii) les abonnements Utilisateurs supplémentaires prennent fin à la même date que les abonnements Utilisateurs déjà souscrits. Les abonnements Utilisateurs sont réservés aux Utilisateurs désignés et ne peuvent être partagés ou utilisés par plusieurs Utilisateurs.

ARTICLE 3. SERVICES SOUSCRITS

3.1. Fourniture des Services souscrits. Nous nous engageons à mettre les Services achetés à Votre disposition conformément au présent Contrat et aux Bons de commande applicables pour la durée de chaque abonnement. Vous convenez que Vos souscriptions en vertu des présentes ne sont ni conditionnées à la livraison de fonctionnalités ou caractéristiques futures ni fondées sur des déclarations publiques orales ou écrites de Notre part concernant des fonctionnalités ou caractéristiques futures. Vous reconnaissez avoir eu connaissance complète des fonctionnalités des Services sur la base d’un essai gratuit ou des informations fournies sur Notre site http://www.digiforma.com et déclarez que lesdites fonctionnalités sont adaptées à vos besoins. Aucune responsabilité de A WORLD FOR US ne pourra être recherchée en cas d’inadéquation des Services. Vous déclarez, en outre, disposer de la compétence particulière nécessaire à l’utilisation des Services. t4: ARTICLE 4. UTILISATION DES SERVICES TOUTES LES DONNEES ENTREES DANS LES SERVICES, ET TOUTES LES MODIFICATIONS APPORTEES AU SERVICE PAR VOUS OU POUR VOUS PENDANT L’ESSAI GRATUIT SERONT DEFINITIVEMENT PERDUES.

ARTICLE 4. UTILISATION DES SERVICES

Vous (i) vous portez garant du respect du présent Contrat par les Utilisateurs, (ii) assumez l’entière responsabilité de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité et de la légalité de Vos Données et des moyens par lesquels Vous les avez acquises, (iii) vous engagez à prendre toutes mesures commercialement raisonnables pour prévenir l’accès non autorisé ou l’utilisation non autorisée des Services et à nous informer rapidement en cas d’accès non autorisé ou d’utilisation non autorisée (iv) vous engagez à n’utiliser les Services que conformément au Guide utilisateur et aux législations et réglementations applicables. Vous vous engagez (a) à limiter l’accès aux Services exclusivement aux Utilisateurs, (b) à ne pas vendre, revendre ou louer les Services, (c) à ne pas utiliser les Services pour enregistrer ou transmettre des éléments illicites, diffamatoires ou autrement illégaux ou délictueux ou pour enregistrer ou transmettre des éléments en violation du droit d’un tiers au respect de sa vie privée, (d) à ne pas utiliser les Services pour enregistrer ou transmettre un Code malveillant, (e) à ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution des Services ou des données tierces qui y sont contenues, (f) et à ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux qui leur sont associés.

ARTICLE 5. REDEVANCES ET PAIEMENT DES SERVICES SOUSCRITS

5.1. Redevances utilisateur. Vous vous engagez à acquitter toutes les redevances indiquées dans les Bons de commande établis en vertu des présentes. Sauf dispositions contraires aux présentes ou dans un Bon de commande, (i) les redevances sont exprimées et exigibles en Euros (ii) les redevances sont basées sur les Services souscrits et non sur leur utilisation réelle, (iii) les obligations de paiement ne sont pas annulables et les redevances ne sont pas remboursables et (iv) le nombre d’abonnements Utilisateurs souscrit ne peut être réduit au cours de la période d’abonnement indiquée dans le Bon de commande. Les redevances sont calculées par période mensuelle commençant à la date de début de l’abonnement et à chaque anniversaire mensuel de la date précitée ; par conséquent, les redevances relatives aux abonnements Utilisateurs ajoutés au cours d’une période mensuelle seront facturées pour la totalité de la période mensuelle et pour les périodes mensuelles restant à courir jusqu’à la fin de la période d’abonnement. 5.2. Facturation et paiement. Vous Nous fournirez les références valables et à jour de Votre carte bancaire ou une commande valable ou un autre document que Nous considérerons raisonnablement acceptable. Si Vous Nous fournissez des références de carte bancaire, Vous Nous autorisez à facturer à cette carte tous les Services indiqués dans le Bon de commande pour la durée initiale d’abonnement et pour toute reconduction d’abonnement conformément à l’article 12.2 (Durée des abonnements Utilisateurs). Ces facturations sont effectuées par avance, soit annuellement, soit selon une périodicité différente indiquée dans le Bon de commande applicable. Si le Bon de commande stipule un autre mode de paiement qu’une carte de crédit, Nous Vous facturerons par avance et conformément au Bon de commande applicable. Sauf indication contraire portée au Bon de commande, les redevances sont exigibles à quinze (15) jours nets à compter de la date de facturation. Il Vous appartient de tenir à jour des données de facturation et de contact complètes et exactes dans les Services. 5.3. Pénalités de retard. À défaut de réception des montants facturés à la date d’exigibilité, Nous pourrons prendre les mesures suivantes si Nous le jugeons opportun, (a) ces montants facturés pourront donner lieu à des intérêts de retard au taux mensuel de 1,5% du solde restant dû ou au taux maximum autorisé par la loi si celui-ci est inférieur, à compter de la date d’exigibilité dudit paiement et jusqu’à la date du paiement et (b) Nous pourrons assortir le renouvellement futur d’abonnements et les futurs Bons de commande de délais de paiement plus courts que ceux stipulés à l’article 5.2 (Facturation et paiement). 5.4. Suspension des Services et Respect des obligations par anticipation. En cas de retard de paiement de 5 jours et plus d’un montant dû par Vous en vertu du présent Contrat ou de tout autre contrat portant sur Nos services, Nous pourrons, sans préjudice de Nos autres droits et recours, vous demander de remplir Vos obligations de redevances non payées au titre de ces contrats par anticipation de sorte que toutes les obligations seront immédiatement dues et exigibles et suspendre la fourniture de Nos Services jusqu’au paiement intégral des montants concernés. 5.5. Impôts et taxes. Sauf indication contraire, Nos redevances s’entendent hors taxes, impôts, droits ou autres impositions similaires de toute nature, notamment taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur le chiffre d’affaires, taxe d’utilisation, retenue à la source établis par une administration locale, d’État, provinciale, fédérale ou étrangère (collectivement « Impôts et taxes »). Il Vous appartient de payer tous les Impôts et taxes afférents à Vos souscriptions en vertu des présentes.

ARTICLE 6. DROITS DE PROPRIÉTÉ EXCLUSIFS

6.1. Réservation des droits. Sous réserve des droits limités expressément consentis en vertu des présentes, Nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts sur les Services, en ce compris tous les droits de propriété intellectuelle. Il ne Vous est consenti aucun droit en vertu des présentes hormis ceux qui y sont expressément énoncés. 6.2. Restrictions. Vous Vous engagez (i) à n’autoriser aucun tiers à accéder aux Services excepté dans les conditions prévues aux présentes ou dans un Bon de commande, (ii) à ne pas créer d’œuvres dérivées des Services, (iii) à ne copier ou reproduire dans des cadres ou sur des sites miroirs aucune partie ni aucun contenu des Services, hormis les copies ou cadrages réalisés sur Vos intranets ou autrement pour Vos propres besoins internes, (iv) à ne pas effectuer d’ingénierie inverse des Services et (v) à ne pas accéder aux Services pour (a) construire un produit ou service concurrent ou (b) copier toutes fonctionnalités, fonctions ou tous attributs graphiques des Services. 6.3. Propriété de Vos Données. A World For Us ne revendique pas la propriété de Vos Données que vous envoyez ou rendez disponibles sur les Services. Cependant, en envoyant ou en publiant Vos Données sur des zones des Services accessibles au public, vous accordez à A World For Us une licence universelle, libre de droit et non exclusive d’utilisation, de distribution, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de représentation et d’affichage publics dudit Contenu sur les Services, uniquement pour les fins auxquelles lesdites Données ont été envoyées ou rendu disponibles. Ladite licence prend fin dans un temps commercialement raisonnable après que vous ou A World For Us retirez lesdites Données de la zone publique. En envoyant ou en publiant lesdites Données sur des zones des Services accessibles au public, vous déclarez être propriétaire dudit matériel ou avoir l’autorisation de le distribuer. Vous acceptez que pour fournir les Services et y rendre Vos Données disponibles, A World For Us puisse transmettre Vos Données à travers plusieurs supports et modifier Vos Données pour respecter les conditions techniques requises pour la connexion des réseaux et des appareils. Vous reconnaissez que la présente licence permet à A World For Us d’agir de telle manière. 6.4. Suggestions. Nous disposerons d’une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, cessible, avec droit de sous-licence pour utiliser ou incorporer dans les Services toutes suggestions, demandes d’améliorations, recommandations ou tout autre retour d’information émanant de Vous, y compris les Utilisateurs, relativement au fonctionnement des Services.

ARTICLE 7. CONFIDENTIALITÉ

7.1. Définition des Informations confidentielles. Aux fins des présentes, « Informations confidentielles » s’entend de toutes les informations confidentielles divulguées oralement ou par écrit par une partie (la « Partie émettrice ») à l’autre partie (la « Partie destinataire »), qui sont désignées comme telles ou dont la nature et les circonstances de divulgation doivent raisonnablement amener à les considérer comme confidentielles. Vos Données, à l’exception de Vos Données publiques telles que définies à l’article 6.3 (Propriété de Vos Données), constituent Vos Informations confidentielles ; les Services constituent Nos Informations confidentielles ; les Informations confidentielles de chaque partie comprennent les dispositions du présent Contrat et de tous Bons de commande, ainsi que les business plans et les plans de commercialisation, les informations à caractère technique ou technologique, les plans et dessins de produits et les processus opérationnels divulgués par elle. Toutefois, les Informations confidentielles (autres que Vos Données) ne comprennent aucune information qui (i) est ou tombe dans le domaine public sans violation d’aucune obligation à l’égard de la Partie émettrice, (ii) était connue de la Partie destinataire avant sa communication par la Partie émettrice sans violation d’aucune obligation à l’égard de celle-ci, (iii) est communiquée par un tiers sans violation d’une obligation à l’égard de la Partie émettrice ou (iv) a été indépendamment développée par la Partie destinataire. 7.2. Protection des Informations confidentielles. Sauf autorisation écrite de la Partie émettrice, la Partie destinataire s’engage (i) à prendre des précautions équivalentes à celles qu’elle prend pour préserver la confidentialité de ses propres informations confidentielles de nature similaire (mais dans tous les cas des précautions raisonnablement suffisantes) pour que les Informations confidentielles de la Partie émettrice ne soient ni divulguées ni utilisées à d’autres fins que celles prévues dans le cadre du présent Contrat et (ii) à limiter l’accès aux Informations confidentielles de la Partie émettrice à ses salariés, contractants et préposés qui ont besoin d’y accéder à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie destinataire prévoyant des protections au moins aussi strictes que celles prévues aux présentes. 7.3. Protection de Vos Données. Sans préjudice de ce qui précède, Nous nous engageons à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de Vos Données. Nous nous interdisons (a) de divulguer Vos Données sauf si Nous y sommes légalement contraints conformément à l’article 7.4 (Divulgation obligatoire) ou si Nous y sommes expressément autorisés par Vous, ou (b) d’accéder à Vos Données excepté pour fournir les Services ou prévenir ou régler des problèmes techniques ou de service ou à Votre demande concernant des questions de support client. 7.4. Divulgation obligatoire. La Partie destinataire pourra divulguer une Information confidentielle de la Partie émettrice si la loi l’y oblige, sous réserve d’en informer préalablement la Partie émettrice (dans la mesure autorisée par la loi) et de lui apporter une assistance raisonnable, aux frais de la Partie émettrice, si cette dernière souhaite contester la divulgation. Si la Partie destinataire est tenue par la loi de divulguer une Information confidentielle de la Partie émettrice dans le cadre d’une procédure civile à laquelle la Partie émettrice est partie, et si celle-ci ne conteste pas la divulgation, elle remboursera la Partie destinataire des frais que cette dernière aura raisonnablement engagés pour réunir ces Informations confidentielles et permettre un accès sécurisé à celles-ci.

8. GARANTIES ET EXCLUSIONS

8.1. Nos garanties. Nous garantissons que les fonctionnalités des Services ne seront pas significativement diminuées au cours d’une période d’abonnement. Pour toute violation de cette garantie, Votre seul recours sera celui prévu à l’article 12.4 (Résiliation pour juste motif) et à l’article 12.5 (Remboursement ou paiement à la résiliation) ci-après. 8.2. Garanties réciproques. Chacune des parties déclare et garantit (i) qu’elle est habilitée à conclure le présent Contrat, et (ii) qu’elle ne transmettra pas à l’autre de Code malveillant (excepté les Codes malveillants qui lui auront été transmis par l’autre partie). 8.3. Exclusion. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :(a) VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS TELS QUELS ET SELON LEURS DISPONIBILITÉS. A WORLD FOR US ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MEMBRES, MANDATAIRES SOCIAUX, SALARIÉS, MANDATAIRES, ASSOCIÉS ET CONCÉDANTS EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET DE NON-CONTREFAÇON.(b) A World For Us et ses sociétés affiliées, membres, mandataires sociaux, salariés, mandataires, associés et concédants ne font aucune garantie selon laquelle (i) les Services répondront à vos exigences ; ou (ii) les Services fonctionneront sans interruption, dans les délais, de manière sécurisée et sans erreurs, virus ou autres composants nuisibles.(c) Vous accédez à tout élément téléchargé ou autrement obtenu par l’utilisation des Services, à votre absolue discrétion et à vos propres risques et votre seule responsabilité est engagée au titre de tout endommagement de votre système informatique ou de la perte de données qui découlerait du téléchargement de ces éléments.(d) En aucun cas la responsabilité de A World For Us ne sera engagée au titre de quelques données que ce soient, y compris, notamment, toute erreur ou omission de toutes données, perte ou dommage de toute nature subi du fait de l’utilisation de toutes données, de toute autre manière, mises à disposition via les Services. Vous reconnaissez qu’il vous appartient d’évaluer et de supporter tous les risques associés à l’utilisation de toutes données, y compris toute confiance placée dans l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces données.

9. INDEMNISATION

Vous consentez à indemniser et à tenir quittes A World For Us et ses sociétés affiliées, membres, mandataires sociaux, mandataires, salariés, associés et concédants de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, formée par tout tiers au motif de Vos Données que vous soumettez, publiez, transmettez ou, de toute autre manière, mettez à disposition par le biais des Services, de votre utilisation des Services, de l’utilisation des Services par les Utilisateurs, de votre connexion aux Services, d’un manquement par vous aux présentes ou d’une violation par vous des droits d’un tiers.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez expressément que la responsabilité de A World For Us et de ses sociétés affiliées, membres, mandataires sociaux, salariés, mandataires, associés et concédants ne sera pas engagée à votre égard au titre de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, notamment, tout dommage pour perte de bénéfices, de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes d’actifs incorporels (même si A World For Us a été informée de l’éventualité de tels dommages) découlant de : (a) l’utilisation ou l’incapacité à utiliser les Services; (b) tout accès non autorisé à Vos Données ou modification de celles-ci ; (c) toute déclaration ou conduite d’un tiers sur les Services ; ou (e) tout autre aspect relatif aux Services. Certains pays n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou exclusion de responsabilité au titre de dommages accessoires ou consécutifs ou en cas de fraude, de faute lourde ou de manquement à une obligation essentielle. En conséquence, certaines des limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

11. DURÉE, RÉSILIATION ET FIN DU CONTRAT

11.1. Durée du Contrat. Le présent Contrat prend effet à la date à laquelle Vous l’acceptez et se poursuit jusqu’à l’expiration ou la résiliation de tous les abonnements Utilisateurs consentis conformément aux présentes. 11.2. Durée des abonnements Utilisateurs souscrits. Les abonnements Utilisateurs souscrits par Vous courent à compter de la date de commencement stipulée dans le Bon de commande applicable et se poursuivent pour la durée qui y est précisée. Sauf stipulation contraire dans le Bon de commande applicable, tous les abonnements Utilisateurs seront automatiquement reconduits pour une durée égale à la durée d’abonnement venue à terme à moins que l’une ou l’autre des parties ne notifie l’autre de la non-reconduction au moins trente (30) jours avant le terme de l’abonnement concerné. 11.3. Modifications de prix : A World For Us peut, à tout moment, modifier le prix du Service ou de toute partie de celui-ci ou instaurer de nouveaux frais. Les modifications de prix et l’instauration de nouveaux frais établies au cours de la période de votre abonnement s’appliquent aux périodes d’abonnement postérieures et à tous les nouveaux abonnements Utilisateurs après la date d’entrée en vigueur de la modification. Si vous êtes en désaccord avec de telles modifications de prix, Votre seul recours sera celui prévu à l’article 12.4 (Résiliation pour juste motif) et à l’article 12.5 (Remboursement ou paiement à la résiliation) ci-après.. Votre utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigueur d’une telle modification constitue votre acceptation de ladite modification. 11.4. Résiliation pour juste motif. Une partie sera fondée à résilier le présent Contrat : (i) si après notification écrite à l’autre partie d’une violation importante, il n’y est pas remédié à l’expiration d’un délai de trente (30) jours ou (ii) si l’autre partie fait l’objet d’un dépôt de bilan ou de toute autre procédure collective relative à une cessation de paiement, mise sous administration, liquidation ou cession au bénéfice de créanciers. 11.5. Remboursement ou paiement à la résiliation. En cas de résiliation motivée de Votre part, Nous Vous rembourserons toutes redevances éventuellement prépayées couvrant la durée des abonnements restant à courir après la date d’effet de la résiliation. En cas de résiliation motivée de Notre part, Vous paierez toutes les redevances non payées couvrant la durée résiduelle de tous les Bons de commande après la date d’effet de la résiliation. En aucun cas une résiliation ne Vous déchargera de l’obligation de payer toutes les redevances qui Nous sont dues au titre de la période antérieure à la date d’effet de la résiliation. 11.6. Maintien en vigueur de certaines dispositions. Les articles 5 (Redevances et paiement des Services souscrits), 6 (Droits de propriété exclusifs), 7 (Confidentialité), 8.3 (Exclusion), 10 (Indemnisation réciproque), 11 (Limitation de responsabilité), 12.5 (Remboursement ou paiement à la résiliation), 13 (Loi applicable et compétences) et 14 (Dispositions générales) resteront en vigueur après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES

Chacune des parties se soumet à la loi Française sans considération des règles de conflit de lois, et à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

ARTICLE 13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. Relations des Parties. Les parties sont des contractants indépendants. Le présent Contrat ne crée pas de relation de partenariat, de franchise, de joint-venture, de mandat, d’emploi ou fiduciaire entre les parties. 13.2. Absence de bénéficiaires tiers. Aucun tiers n’est bénéficiaire du présent Contrat. 13.3. Renonciation et recours cumulatifs. Le fait pour l’une ou l’autre partie de ne pas exercer un droit en vertu du présent Contrat ou de s’en prévaloir tardivement ne vaudra pas renonciation à ce droit. Hormis les stipulations expresses aux présentes, les recours prévus aux présentes viennent en sus, et ne sont pas exclusifs, des autres recours dont une partie peut se prévaloir en droit ou en équité. 13.4. Autonomie des dispositions. Si l’une des dispositions du présent Contrat est jugée contraire à la loi par une juridiction compétente, elle sera modifiée et interprétée par la juridiction de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition d’origine dans les limites maximales autorisées par la loi, et les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur. 13.5. Frais d’avocat. Vous paierez à première demande tous les frais d’avocat raisonnables que Nous aurons exposés pour collecter les redevances ou montants facturés qui Nous sont dus en vertu du présent Contrat à la suite d’une violation par Vous de l’article 5.2 (Facturation et paiement) 13.6. Cession. Aucune des parties ne pourra céder ses droits ou obligations en vertu des présentes, que ce soit de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie (lequel ne sera pas indûment refusé). Nonobstant ce qui précède, chacune des parties pourra céder le présent Contrat dans son intégralité (y compris tous les Bons de commande), sans le consentement préalable de l’autre partie, à l’une de ses Sociétés affiliées ou dans le cadre d’une fusion, acquisition, restructuration ou cession de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs n’impliquant pas de concurrent direct de l’autre partie. L’unique recours dont une partie pourra se prévaloir face à un projet de cession de l’autre partie en violation de la présente clause sera la résiliation du présent Contrat si elle en décide ainsi par préavis écrit à la partie cédante. En cas de résiliation de cette nature, Nous Vous rembourserons toutes les redevances prépayées couvrant la durée de tous les abonnements restant à courir après la date d’effet de la résiliation. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat aura force obligatoire et s’appliquera au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs. 13.7. Intégralité des dispositions. Le présent Contrat, comprenant l’ensemble de ses annexes et avenants ainsi que tous les Bons de commande, constitue l’intégralité des accords entre les parties et annule et remplace tous les accords, propositions ou déclarations antérieurs ou concomitants écrits ou oraux concernant son objet. Aucune modification ou renonciation à une disposition du présent Contrat ne prendra effet à moins qu’elle n’ait été écrite et signée par la partie contre laquelle l’autre partie se prévaut de la modification ou renonciation ou qu’elle n’ait été acceptée électroniquement par cette Partie. Toutefois, en cas de contradiction ou d’incohérence entre les dispositions du corps du présent Contrat et une de ses annexes, un de ses avenants, ou un Bon de commande, les termes de l’annexe, de l’avenant ou du Bon de commande prévaudront. Nonobstant toute stipulation contraire aux présentes, aucune des dispositions ou conditions énoncées dans Votre commande ou dans un autre document de commande (hormis un Bon de commande) ne sera intégrée au présent Contrat ni n’en fera partie et toutes ces conditions ou dispositions seront nulles et non avenues.