La dématérialisation des factures devient une obligation légale pour toutes les entreprises françaises, d’ici au 1ᵉʳ septembre 2027. Dans ce contexte, l’opérateur de dématérialisation (OD) joue un rôle central, en facilitant la transition vers la facturation électronique.
Définition, fonctionnement, entreprises concernées, avantages pour les organismes de formation, étapes pour devenir OD : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les opérateurs de dématérialisation.
Qu’est-ce qu’un opérateur de dématérialisation ?
Un opérateur de dématérialisation (OD) désigne une plateforme privée, non certifiée, servant d’interface entre le système de gestion d’une entreprise et sa Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Plus concrètement, son rôle principal reste de faciliter l’émission et la réception des factures électroniques, ainsi que la transmission des données de transaction (e-reporting) à l’administration fiscale.
Dans le détail, l’OD assure plusieurs fonctionnalités :
- convertir les factures émises dans l’un des formats dématérialisés homologués : UBL, Factur-X ou CII ;
- transmettre les factures vers la PDP ;
- réceptionner les factures entrantes et les intégrer dans le système de gestion de l’entreprise ;
- automatiser les processus de facturation ;
- sécuriser et archiver les données.
Il est à noter que, contrairement à la plateforme de dématérialisation partenaire, l’OD n’est pas immatriculé par l’administration fiscale. Il doit donc obligatoirement être associé à une PDP pour assurer la liaison avec Chorus Pro, la plateforme gouvernementale gratuite.
Pourquoi les organismes de formation ont besoin d’un opérateur de dématérialisation ?
Les organismes de formation, comme toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, seront soumis à l’obligation de facturation électronique. Dans cette optique, le recours à un opérateur de dématérialisation peut se montrer pertinent.
Conformité légale
L’utilisation d’un OD permet aux organismes de formation de se conformer facilement aux nouvelles exigences légales en matière de facturation électronique.
À titre d’exemple, il convient notamment de respecter le calendrier établi concernant la facturation électronique :
- 1ᵉʳ septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises ;
- 1ᵉʳ septembre 2026 : obligation d’émission des factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- 1ᵉʳ septembre 2027 : obligation d’émission pour les PME et micro-entreprises.
Optimisation des processus
Un opérateur de dématérialisation peut apporter des services à forte valeur ajoutée à un organisme de formation afin d’améliorer la gestion de la facturation, notamment :
- l’automatisation du traitement des factures ;
- la réduction des erreurs et des retards de paiement ;
- l’intégration avec les logiciels de gestion existants.
Gain de temps et d’efficacité
La dématérialisation via un OD permet aux organismes de formation de gagner un temps précieux sur les différentes tâches administratives liées à la facturation. Un moyen de se concentrer davantage sur des tâches à forte valeur ajoutée et sur leur cœur de métier : la formation.
Réduction des coûts
En franchissant le pas de la facturation électronique, les organismes de formation peuvent réaliser des économies significatives sur les frais liés à la gestion papier, notamment l’impression, les envois postaux ou encore l’archivage physique.
Comment devenir opérateur de dématérialisation ?
Même si la procédure pour devenir opérateur de dématérialisation ne se montre pas aussi stricte que pour devenir PDP, il reste néanmoins nécessaire de respecter différentes étapes :
- développer une infrastructure technique robuste, capable de gérer les flux de facturation électronique ;
- assurer la compatibilité avec les formats de factures électroniques requis : Factur-X, UBL, CII ;
- mettre en place des mesures de sécurité fiables et solides afin de protéger toutes les données sensibles et confidentielles des clients ;
- établir des partenariats avec des plateformes de dématérialisation partenaires certifiées ;
- se conformer aux réglementations en vigueur, particulièrement en matière de protection des données personnelles.
Qui est concerné par la dématérialisation ?
La dématérialisation des factures concerne toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille. Elles doivent notamment respecter le calendrier mis en œuvre (voir détail ci-dessus).
Cette transition vers la facturation électronique vise, entre autres, à simplifier les processus administratifs, lutter contre la fraude fiscale et permettre à l’État de collecter des informations en temps réel sur les activités des entreprises.
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Au-delà de la seule facturation, Digiforma propose un accompagnement global dans la transformation digitale des organismes de formation, incluant :
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En tant qu’organisme de formation, Digiforma se présente comme un partenaire fiable pour vous aider à vous conformer aux nouvelles obligations légales, tout en optimisant vos processus de gestion administrative.
Cette transition vers la facturation électronique s’inscrit dans une démarche plus large de transformation digitale, essentielle pour rester compétitif dans le secteur de la formation professionnelle.
