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Les documents de formation professionnelle
Avant le 1er avril 2017, les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés), qui collectent les fonds de la formation continue, exigeaient des attestations de présence. Désormais, ces dernières sont remplacées par les attestations d’assiduité qui ont la même fonction : délivrées par l’organisme de formation, elles sont la preuve de la bonne exécution d’une formation. Elles précisent le degré d’assiduité du stagiaire.
Ces attestations sont délivrées par l’organisme de formation et sont destinées à l’entreprise qui a commandé la formation ou à son financeur. Elles ne sont pas remises aux stagiaire.
Les justificatifs pris en compte par l’organisme de formation afin de juger du degré d’assiduité et de délivrer l’attestation sont multiples.
Ils sont détaillés dans l’article D. 63534 du décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 qui fixe
“les justificatifs que doivent produire les employeurs et les organismes de formation lorsque les actions de formation mises en œuvre sont financées par ces organismes collecteurs ou gestionnaires et il détermine les documents qui sont pris en compte pour établir l’assiduité d’une personne en formation.”
Dans le cas d’une formation se déroulant en présentiel, les documents suivis sont importants :
Si la délivrance de l’attestation de fin de formation est rendue obligatoire par le Code du Travail, celle de l’attestation d’assiduité n’est nécessaire que lorsque la formation est financée par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) ou Pôle Emploi.
Les organismes de formation et les employeurs doivent être en mesure de fournir l’attestation d’assiduité de ses stagiaires ou une copie des documents relatifs à celle-ci sur simple demande des OPCA ou en cas de contrôle de Pôle Emploi, par exemple.
Les attestations d’assiduité doivent être rédigées sur le papier à en-tête de l’organisme de formation et doivent comporter un certain nombre d’informations obligatoires sur le stagiaire, mais aussi des détails sur la formation en elle-même : l’intitulé de la formation concernée, les dates exactes du stage de formation et le nombre d’heures totales du programme pédagogique.
Le paiement des formations prises en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés est exclusivement réalisé après l’exécution de la formation par l’organisme de formation et après la transmission des attestations d’assiduité et de toutes les pièces justificatives nécessaires à prouver que les stagiaires ont bien bénéficié de l’enseignement pédagogique.
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