La facturation électronique, ce n’est pas qu’une obligation : c’est une petite révolution dans la gestion comptable des organismes de formation. Finis les PDF envoyés par mail : place à la transmission automatique et sécurisée de vos factures avec le logiciel de facturation Digiforma ! Échéances, contraintes légales, impact sur votre activité : on vous dévoile tout ce qu’il faut savoir juste après 👇
Facturation électronique : pourquoi une telle réforme ?
Facture électronique : comment ça marche ?
Les factures pdf envoyées par mail, c’est fini ! À partir du 1er septembre 2026, et progressivement, les entreprises devront être en mesure de recevoir, traiter et émettre les factures dans un format structuré : ce sont les fameuses factures électroniques. Parmi les formats acceptés figurent Factur-X, UBL ou encore CII.
Pour être conforme, votre entreprise devra recourir à une solution de facturation, telle que Digiforma, capable de générer et traiter ces factures au format structuré. La solution sera elle-même affiliée à un organe de vérification désigné par l’État, appelé Plateforme agréée (PA, anciennement PDP), qui assurera le lien avec l’administration fiscale.
Quand la facturation électronique sera-t-elle obligatoire ?
Dans le détail, le déploiement de la facturation électronique en France se fera de la façon suivante :
- Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir leurs factures fournisseur au format structuré.
- À la même date, les grandes entreprises et ETI devront commencer à émettre leurs factures au format électronique.
- Dès le 1er septembre 2027, soit un an plus tard, l’obligation d’émission des factures sera étendue aux PME et micro-entreprises.
Les avantages de la facturation électronique pour l’État et les entreprises
La facturation électronique vise à simplifier la remontée d’information à l’administration fiscale. En effet, avec l’intervention d’une Plateforme agréée, la transparence fiscale est garantie. Cet acteur occupe un rôle clé : il s’assure de la conformité des factures, tant dans leur structure que leur format, et s’occupe de les transmettre à l’État. L’objectif ? Lutter plus efficacement contre la fraude, qui représente aujourd’hui jusqu’à 10 milliards d’euros de pertes pour le Gouvernement.
Pour les entreprises, la facture électronique présente également de nombreux bénéfices :
- Une gestion comptable simplifiée. En recourant à une solution de facturation conforme, telle que Digiforma, l’ensemble du processus de comptabilité est automatisé. Ainsi, fini le papier : vous opérez une gestion 100% dématérialisée et centralisée.
- Une automatisation des actions. L’envoi des factures par votre logiciel et la vérification par la Plateforme agréée se font automatiquement : de quoi économiser un temps précieux sur les relances et recouvrements !
- Moins d’erreurs et de litiges. Les factures devant respecter un formalisme précis, vous limitez les risques d’erreurs, donc les litiges potentiels.
Qu’implique concrètement la réforme pour votre organisme de formation ?
En tant qu’organisme de formation, vous êtes naturellement concerné par la facturation électronique. Toutefois, selon la taille de votre structure, votre public cible et son assujettissement, ou non, à la TVA, les obligations diffèrent.
Vous exercez en BtoB en France
Si vous vendez vos prestations de formation à des clients entreprise assujettis à la TVA en France, vous serez concerné par l’obligation d’e-invoicing. Derrière ce terme, rien de compliqué : il s’agit d’émettre et de recevoir vos factures au format structuré, tel que prévu par la réforme.
Vous exercez en BtoC ou à l’international
Si vous êtes exonéré de TVA ou que vos clients sont des particuliers, des associations, des personnes morales non assujetties à la TVA ou des entreprises internationales, le cas est un peu différent. Votre obligation portera surtout sur la transmission des données de transaction et de paiement à l’administration fiscale : c’est ce que l’on appelle l’e-reporting.
Bien que vos transactions ne soient pas concernées directement par la facture électronique, elles devront être déclarées aux services de l’État. Cette déclaration concernera également les encaissements.
La solution Digiforma pour répondre à vos obligations légales
Avec Digiforma, gérez votre activité de formation et facturez en totale conformité, sans vous équiper d’un outil supplémentaire ! Le logiciel est en effet d’ores et déjà prêt pour le passage de la réforme, et garantit le respect de vos obligations légales en matière de facturation électronique.
Dès maintenant, vous pouvez activer la nouvelle solution de facturation de Digiforma, qui structure vos factures selon les futures exigences du Gouvernement. Cette solution garantit :
- une numérotation automatique, continue et inviolable ;
- la présence obligatoire des champs requis par la réforme ;
- la conformité avec les attentes en matière de facturation électronique.
Une fois vos factures générées sur Digiforma, leur envoi est assuré de manière automatique au format Factur-X. Notre logiciel intègre nativement une connexion à une plateforme agréée, à laquelle vos factures sont directement transmises pour validation. Lorsque celle-ci est obtenue, l’envoi de la facture à votre destinataire est effectué sans intervention de votre part.
Digiforma gère également la réception des factures fournisseurs et la collecte automatisée des encaissements, pour répondre à vos obligations d’e-reporting. Enfin, notre logiciel de facturation assure la gestion des statuts de traitement (émise, payée, rejetée…) en temps réel, pour que vous puissiez suivre précisément le cycle de vie de vos factures.
Qui a dit que la réforme devait être une prise de tête ? Avec Digiforma, facturez en totale conformité, de manière automatique !
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Nous savons que chaque organisme est différent, alors Digiforma vous offre la clé du sur-mesure, en totale autonomie ! Choisissez l’abonnement Digiforma adapté à votre OF, payez-le mensuellement avec ou sans engagement, et agrémentez-le d’options pour correspondre à vos besoins.
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