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La convention de formation doit contenir des mentions obligatoires. Celles-ci ont été déterminées par décret en Conseil d’État. Elles définissent les caractéristiques de la formation entre l’employeur (c’est-à-dire celui qui achète la formation), l’organisme de formation, et la personne physique (le stagiaire), qui va suivre la formation.
La convention de formation simplifiée a donc pour objectif de contractualiser les obligations réciproques des différents partis. Il s’agit donc bien d’un accord créant des obligations légales contraignantes.
La convention de formation simplifiée doit contenir plusieurs clauses obligatoires. Celles-ci sont édictées dans le Code du Travail, Article L6353-2.
Voici le minimum légal à aborder dans une convention de formation simplifiée :
Bien sûr, la convention de formation peut être davantage détaillée. Celle-ci peut contenir des informations complémentaires sur la formation ou les moyens de financement de la formation.
Dès lors que la convention est établie et que l’employeur et le centre de formation se sont mis d’accord, la convention de formation professionnelle doit être éditée en deux exemplaires identiques, afin qu’ils soient signés par les partis impliqués.
À savoir :
Seul l’acte de formation à proprement parlé, peut être contractualisé dans une convention de formation professionnelle simplifiée ou un contrat de formation. Si l’action est d’une autre nature, l’organisme de formation se devra de rembourser le montant perçu.
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