En 2018, une nouvelle réforme a été mise en œuvre par le gouvernement Macron. En effet, la loi « Avenir professionnel » a été adoptée par l’Assemblée nationale en aout 2018. Parmi les grands changements introduits par cette réforme figurent la monétisation du CPF, le remplacement des OPCA par des opérateurs de compétences et le nouveau rôle joué par les URSSAF. En à peine 4 ans, deux réformes majeures ont métamorphosé le paysage de la formation professionnelle en France. C’est dire si ce secteur n’est pas en perpétuelle évolution !
Dans cet article, nous vous proposons de dresser un rapide historique des 40 dernières années de la formation professionnelle. En deuxième partie de cet article, nous avons choisi de nous concentrer sur le rôle de 3 prestataires du marché de la formation professionnelle pour adultes (AFPA, GRETA et CNAM) tout en analysant l’activité des formateurs individuels ainsi que des organismes de formation privés et publics.
8 dates pour comprendre l’histoire de la formation professionnelle
Edit du 8 juin 2020 : les dates publiées dans ce paragraphe ont été modifiées suite à la publication de L’Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 qui reporte l’entrée en vigueur de Qualiopi, certification nécessaire pour bénéficier de financements publics et paritaires.
Le secteur de la formation professionnelle n’a cessé d’évoluer durant ces 35 dernières années. Nous avons recensé 8 dates clés ayant marqué le secteur :
- 1980 : des dispositifs de formation professionnelle sont créés afin de développer l’insertion des jeunes sur le marché
- 1984 : la loi Rugout du 25 février 1984 permet d’étendre le droit au congé individuel de formation. De plus, elle introduit une nouvelle obligation de négociation de la formation professionnelle dans les entreprises
- 1991 : la loi du 31 décembre 1991 inscrit le droit de formation des CDD dans le droit du travail. De plus, elle généralise le droit de la formation aux entreprises de moins de 10 salariés ainsi qu’aux non-salariés.
- 1993 : les OPCA sont créés et remplacent ainsi le Fond Assurance Formation. Un capital de temps est désormais intégré au plan de formation afin de permettre au salarié de suivre une formation pendant son temps de travail.
- 2004 : un accord interprofessionnel donne lieu à 3 dispositifs : le DIF (Droit individuel à la formation) est mis en place dans le but de favoriser la formation tout au long de la vie, un contrat de professionnalisation pour les jeunes et adultes et une période de professionnalisation.
- 2009 : la loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie engendre l’adoption de 3 mesures : la création du FSPP (Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels) visant à faciliter l’emploi des salariés les moins qualifiés, la réduction du nombre d’OPCA et l’autorisation de ces derniers à financer la formation de bénévoles.
- 2015 : réforme de la formation professionnelle et entrée en vigueur du CPF (compte personnel de la formation) qui remplace officiellement le DIF. Le rôle des OPCA est renforcé. Ils sont seuls aptes à collecter les fonds de la formation professionnelle. Cette même année paraît le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité de la formation professionnelle et l’institution des 6 critères qualité.
- 2018 : la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui instaure une nouvelle définition et de nouveaux objectifs à une action de formation.
- 1 janvier 2019: le CPF sera désormais crédité en euros et non plus en heures, de 500 euros par an pour les salariés qualifiés et de 800 euros pour les salariés les moins qualifiés. Les OPCA sont remplacés par des opérateurs de compétences appelés OPCO.
- 2019 : début des nouvelles missions des OPCO (opérateurs de compétences).
- Automne 2019 : lancement de l’application CPF permettant à tous les actifs de sélectionner et de payer une formation en ligne
- 31 décembre 2019 : Sélection des CEP (Conseil en évolution professionnelle) par France Compétences.
- Janvier 2020 : les contrats d’apprentissage seront désormais financés et gérés par les OPCO
- Au cours de l’année 2020 : la gestion de l’application CPF sera confiée à la caisse des dépôts et consignations (CDC). Le CPF sera géré par les CPIR (Commissions paritaires interprofessionnelles régionales). Les CEP débutent leurs nouvelles missions pour l’accompagnement de toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle.
- 31 décembre 2021 : conformité des CFA (centre de formation d’apprentis) avec les règles relatives avec leur fonctionnement.
- 1er janvier 2022 : Fin du DataDock et de la validité des certifications de type Cnefop. Tous les organismes de formation qui souhaitent bénéficier des fonds de la formation devront obtenir la certification Qualiopi délivrée par des organismes labellisés par France compétences ou accrédités par le Cofrac.
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Les principaux prestataires du marché de la formation professionnelle
Attention : l’ensemble des chiffres présents dans cet article proviennent du Jaune 2018 de la formation professionnelle publié par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2018. Ils ne permettent pas d’analyser l’impact de la réforme du 5 septembre 2018 dont les effets ne peuvent pas encore être mesurés.
Si le marché de la formation professionnelle est caractérisé en France par la présence d’une multitude d’acteurs du secteur privé et du secteur public, il demeure fortement concentré autour d’un nombre restreint de prestataires qui captent à eux seuls l’essentiel du chiffre d’affaires sur le marché ainsi que les financements. Ainsi, en 2011, seuls 1 % des organismes de formation avaient réalisé un chiffre d’affaires de 3 millions d’euros, représentant 44 % du chiffre d’affaires global du marché. Ces prestataires sont pour la plupart issus du secteur privé.
Le marché de la formation professionnelle : un secteur atomisé
En 2014, soit 3 ans après la publication de cette première étude, la tendance était sensiblement la même. En effet, en 2011 comme en 2014, le marché de la formation professionnelle est demeuré atomisé . 1 % des organismes de formation réalisent 45 % du chiffre d’affaires du secteur.
La même année, la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) recensait 68 500 organismes de formation représentant un chiffre d’affaires de 14,3 Md€. Par rapport à 2013, leur nombre a augmenté de 3,2 % et leur chiffre d’affaires a connu une hausse de l’ordre de 2,7 %. Si le marché de la formation semble témoigner d’un certain dynamisme, cette croissance varie en fonction du statut juridique des acteurs de la formation. En effet, cet essor concerne essentiellement les organismes à but lucratif. La tendance est plutôt stable pour les formateurs et les organismes du secteur privé à but non lucratif. Néanmoins, le nombre de formateurs individuels et d’organismes de formation privés avait augmenté en 2010.
Les principaux clients des organismes de formation sont les entreprises qui représentent à elles seules plus de la moitié de leurs recettes. Ces dernières se décomposent comme suit : 38 % sont directement versées par les employés et 18 % transitent par les organismes collecteurs agréés (Opca). Après les entreprises, ce sont les administrations publiques qui contribuent le plus aux revenus des organismes de formation. En dernière position figurent les particuliers dont les achats de formation représentent 7 % des recettes des organismes de formation.
Un marché dominé par les organismes de formation privés
Autre spécificité du marché de la formation professionnelle français : les organismes de formation sont pour la plupart issus du secteur privé et plus de la moitié d’entre eux (54 %) sont des organismes à but lucratif. Les formateurs individuels arrivent en seconde place (24 % du marché) et ils sont suivis des organismes à but non lucratif (19 %).
Précisons toutefois que depuis 1999, la part des organismes de droit privé est quasi constante. Ce sont ces mêmes acteurs qui réalisent plus des trois quarts du chiffre d’affaires. En 2014, année à laquelle a été publiée l’étude, le nombre d’organismes de formation de droit privé était en progression de +3,2 % contre 6,2 % en 2013. En 2014, la part de progression des formateurs individuels est plus importante que celles des organismes de droit privé, mais la tendance est en baisse (+4,6 % en 2014 contre 8,5 % en 2013).
Les salariés sont les principaux bénéficiaires de la formation professionnelle. En effet, sur les 24,9 millions de stagiaires formés en 2013, 72 % sont salariés, 9 % sont demandeurs d’emploi et 6 % sont des particuliers qui ont financé eux-mêmes leurs formations professionnelles.
L’AFPA, les GRETA et le CNAM : les prestataires de formation professionnelle continue pour adultes
Dans cet article, nous nous sommes intéressés à trois acteurs incontournables sur le marché de la formation professionnelle continue pour adultes. Ces établissements publics sont importants sur le marché français tant par le nombre de stagiaires formés et par les heures de formation dispensées.
- L’AFPA (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes). Cette association nationale a été transformée en établissement public et commercial (EPIC) depuis le 1er janvier 2017. Ce nouveau statut juridique a entraîné de nombreux changements, parmi lesquels figurent la création de deux filiales « AFPA accès à l’emploi » et « AFPA entreprises ». En 2016, un premier bilan a été dressé permettant de communiquer un premier état des lieux sur les entrées stagiaires et les heures de formations. Ainsi, 159 041 actifs sont entrés en formation en 2016, soit une hausse de 19,1 % par rapport à 2015. Parmi eux, les demandeurs d’emploi sont majoritaires et représentent 63,2 % des stagiaires. Autre chiffre important à souligner : le nombre d’heures de formation dispensées en 2015. En effet, 56 244 338 heures de formation ont été recensées (hors formation à distance).
- Le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) : cet établissement public occupe le statut de grand établissement ce qui le place d’office sous la tutelle du ministère chargé de l’Enseignement supérieur. Un réseau de 28 centres régionaux associés et 150 centres d’enseignement sont animés par le CNAM qui est situé à Paris. Cet acteur a pour mission de diffuser et promouvoir la culture scientifique et technique, de mettre en œuvre des politiques de recherche technologique et d’assurer la formation tout au long de la vie des adultes.
- Les groupements du second degré public (GRETA) : l’ensemble des établissements secondaires publics sont rassemblés au sein de groupements d’établissements. Ce groupement a été créé afin de centraliser tous les moyens matériels et humains et répondre aux besoins de formation continue des apprenants. En 2015, 491 000 stagiaires ont été formés pour un volume d’heures global de 48,1 millions d’heures. Mais, la tendance est au repli. Le nombre des heures de formation effectuées par les stagiaires a baissé de 6 % entre 2015 et 2016. Durant la même période, le nombre de stagiaires a également diminué de 8 %. Ce léger repli de l’activité des Greta est corroboré par leurs résultats commerciaux et financiers. Ainsi, en 2016, les produits financiers engendrés par les activités des Greta étaient en baisse de 8 %. Cette diminution est due d’une part à la baisse des financements publics, mais également de la commande privée.
