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Le décret entré en vigueur le 1er janvier 2017 énonce six critères de qualité. Les organismes devront les respecter pour que le financement de leur formation soit pris en charge. Le Datadock s’impose ainsi comme un véritable outil de simplification administrative. Découvrez notre guide dédié au Datadock.
Datadock est un outil en ligne mis à disposition des financeurs, et donc majoritairement destiné aux OPCA, afin de mutualiser et centraliser les informations. Les OPCA n’ont pas besoin de créer de systèmes internes, rendant encore plus complexe le référencement des organismes de formation . Cette nouvelle procédure ne remet en aucun cas en cause leur politique qualité interne.
Les organismes de formation pourront s’enregistrer sur cette base de données en fournissant la preuve qu’ils respectent effectivement ces critères de qualité (6 au total). Les financeurs devront ensuite référencer les organismes de formation avec lesquels ils souhaitent travailler afin qu’ils soient éligibles aux financements.
Explication en vidéo :
Note : si le décret n’impose pas aux formateurs d’être certifiés, leur qualification et leur formation font partie des critères de qualité.
Grâce à l’outil Data-dock, les financeurs peuvent référencer les organismes de formation et ainsi les faire apparaître dans leur catalogue de référence.
Le dossier doit être rempli avec attention par le prestataire puisqu’en cas d’absence d’un élément de saisie ou de preuve, l’organisme pourra être qualifié de « non référençable ».
Les organismes peuvent accéder à cette base de données grâce à leur numéro d’activité et s’engagent à mettre à jour les données nécessaires.
Seul un contrôle via un financeur ou par le CNEFOP est susceptible de remettre en cause l’enregistrement d’un prestataire. Les organismes devront indiquer s’ils respectent ou non chaque indicateur. Ils seront ensuite tenus d’apporter des pièces justificatives nécessaires pour chaque indicateur.
Datadock permet à un organisme de formation de répondre facilement en ligne à différentes questions et de déposer directement les preuves associées.
Par exemple, si l’organisme affirme proposer un programme détaillé de son offre, il devra insérer dans la solution en ligne un exemple de catalogue présentant ses formations ou renvoyer vers une page web.
Dès qu’un financeur le déclare conforme, l’information est automatiquement transmise aux autres financeurs. Ces derniers peuvent ensuite choisir les organismes de formation avec lesquels ils souhaitent travailler.
Grâce à ces critères, les organismes de formation peuvent gagner en crédibilité. Ils ont donc tout intérêt à respecter ces critères de qualité. Ces organismes ont jusqu’au 30 juin 2017 pour remplir le dossier apportant la preuve qu’ils remplissent ces critères sur le Datadock. Toutefois, le remplissage du dossier Datadock ne vaut pas pour acceptation.
Vous êtes déjà certifié ? Dans ce cas, vous n’aurez pas à compléter ce dossier puisque les organismes de formation labellisés et certifiés par le CNEFOP bénéficient d’une présomption de qualité. Ainsi, seuls un enregistrement simplifié et la preuve de certification ou labellisation suffiront.
De fausses promesses en matière de publicité liées à l’obtention d’une attestation de formation peuvent coûter cher : jusqu’à 4500 € d’amende, éventuellement assortis d’une interdiction d’exercer temporaire ou définitive.
Découvrez notre guide pour remplir le datadock avec l’aide de Digiforma :
Plus d’information sur data-dock.fr
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