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Les outils du formateur par Digiforma
Il existe plusieurs types de conventions de formation : la convention simplifiée pour une intervention exceptionnelle, la convention annuelle (limité à 1 an), ou la convention pluriannuelle (limitée à 3 ans maximum).
Rappel : toutes ces conventions ne peuvent être établies que dans le cadre d’une action de formation professionnelle telle que définie dans l’article L.6111-1 du Code du Travail.
Quelle que soit la convention de formation effectuée, l’organisme de formation qui édite la convention doit aborder plusieurs points :
Pour finir, comme tout document contractuel, il est important que l’entreprise bénéficiaire et l’organisme de formation signent le document.
NB : Certains éléments, comme le programme de la formation, peuvent être détaillés en annexe de la convention.
La convention de formation n’est pas obligatoire, à condition que l’ensemble des renseignements légaux soient inscrits sur les bons de commande ou factures en lien avec l’acte de formation.
Quel que soit le document choisi, l’ensemble des mentions légales à faire apparaître sont très importantes. Il est d’ailleurs également intéressant d’étudier leurs fonctions et leurs mises en place dans la convention de formation pro.
ATTENTION : la convention de formation reste obligatoire dans certains cas :
À noter : la plupart de ces cas rentrent dans le cadre de la formation professionnelle continue.
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