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Accueil Convention de formation Contrat ou convention de formation professionnelle Formation professionnelle en entreprise
L’employeur à plusieurs obligations sur le plan de la formation professionnelle. Il doit notamment participer financièrement à l’évolution du salarié dans l’entreprise ou assurer son maintien à l’emploi, tout en le rémunérant.
Afin de poser un cadre légal à la formation, le Code du Travail édicte les différentes réglementations en vigueur dans la sixième partie : la formation professionnelle tout au long de la vie.
Il existe plusieurs sorte de formation en fonction de la situation du salarié et de l’entreprise :
Selon l’Article L6311-1 du Code du Travail, la formation permet au personnel travailleur de développer leurs compétences, de sécuriser leurs acquis, d’accéder à des niveaux supérieurs de qualification et de valoriser ainsi leur expérience en entreprise.
Grâce à la formation, les salariés peuvent accéder à une valorisation de leurs expériences et à une promotion sociale continue, notamment grâce à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Elle a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion des travailleurs. Elle permet d’aider le retour à l’emploi des personnes ayant dû arrêter leur activité professionnelle pour des raisons personnelles (naissance d’un enfant, aide d’un parent âgé, aide à une personne en situation de handicap).
Pour finir, la formation professionnelle va également permettre aux entreprises de contribuer à la montée en compétences de ses salariés, et accélérer ainsi le développement de l’entreprise.
À savoir
L’employeur doit participer financièrement au droit à la formation continue de ses salariés, mais il doit également cotiser pour les demandeurs d’emploi en payant une taxe, dont le montant s’élève au prorata du nombre de salariés dans l’entreprise. Cette redevance est annuelle.
La base de calcul et le taux de la taxe de la contribution à la formation professionnelle continue sont expliqués sur le site officiel de l’administration française Service-Public.
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