- Solution
- Clients
- Ressources
- À propos
- Tarifs
- Essai gratuit
- Voir la démo
- Connexion
Après toute vente d’un bien ou d’un service, il est obligatoire de fournir une facturation. L’objectif de ce document est de prouver un achat ou une vente.
Dans le cadre d’une action de formation, comme un bilan de compétences par exemple, elle attestera que l’évaluation a effectivement eu lieu.
Sous certaines conditions, les organismes de formation et les enseignants peuvent être exonérés de la TVA en effectuant une demande.
Le site officiel de l’administration française Service-public.fr présente les différentes modalités pour l’exonération des actions de formation.
L’exonération de TVA peut être effective seulement pour certains types de formation émanant de la formation professionnelle continue, ainsi que les coûts qui en découlent (documents pédagogiques, déplacements, …)
L’accompagnement à l’insertion professionnelle pour le cas d’un demandeur d’emploi est également exonéré, ainsi que les formations relevant de l’enseignement scolaire, sportif, professionnel, universitaire ou artistique, dispensé par des personnes physiques dont le payement est directement effectué par les élèves formés (ou les responsables légaux).
Afin d’être concernés par l’exonération des taxes, les prestataires de formation doivent remplir certaines conditions :
L’exonération n’est pas rétroactive. Il est donc conseillé d’enclencher rapidement le processus d’obtention de l’attestation fiscale pour obtenir rapidement son attestation d’exonération de TVA.
Après avoir effectué les démarches pour obtenir l’exonération de la TVA, l’organisme de formation devra cesser de facturer la TVA à ses clients sur les actions de formation étant exonérées. Pour connaître les actions de formation exonérées, rendez-vous sur le site du Service public.
À savoir :
Après une action de formation, l’organisme externe qui facture la formation devra également éditer une attestation à remettre au stagiaire, comportant la plupart des éléments relatifs à la formation.
Découvrez également les autres documents essentiels pour la formation professionnelle :
Découvrez également les autres documents essentiels pour la formation professionnelle
Téléchargez nos meilleurs contenus gratuits autour de la formation & du digital
Des centaines de conseils et astuces pour préparer son audit Qualiopi.
Organismes de formation réussissez votre transformation digitale avec nos e-books.
Toute l’actualité de la formation professionnelle en ligne.
Newsletter
Recevez les news en avant-première de Digiforma
"*" indicates required fields
Vos données sont traitées en accord avec notre charte de confidentialité.
© 2009 – 2024 A World For Us – Logiciel de formation professionnelle pour organismes et formateurs | Tous droits réservés | Conditions d’utilisation | Charte de confidentialité | Mentions légales | Cookies